et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée par Jean-Pierre X... le 28 août 2000 ; "aux motifs que les faits exposés dans

moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel en date du 25 mars 2001, et pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu

X... coupables d'avoir réalisé des travaux en violation des dispositions de l'article UF 5.1 secteur Ufb du règlement du PLU approuvé le 24 octobre 2005, modifié le 25 septembre 2008, le 25 juin 2007,

, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

Cédric X... et Christophe Z... ont renouvelé leur pourvoi le 24 juin 2002, après que l'arrêt sur le fond, en date du 20 juin 2002, eut été rendu ; Attendu que, l'arrêt en date du 29 mars 2001 entrant

au 24 février 2000, du 1er janvier au 5 mars 2001, du 1er juin 2001 au 1er février 2002 ; "aux motifs que, "le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il s'est acquitté, au titre du paiement des pensions

sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 25 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du code

novembre 2003 et a déposé le blason "Dragon-Salamandre" le 30 juin 1999 ; que, cependant, il est constant que le château des Barrigards n'a jamais été la propriété de Christophe Y..., mais celle de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté du 8 juin 2020, alors : « 1°/ que, les dispositions des articles 22 et 35 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

dus pour les années 2006 à 2009 et D'AVOIR condamné M.

, par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble dans l'affaire dite du "Temple Solaire", ainsi que le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble, en date du 25 juin 2001, ayant

X... ont commis une faute en lien de causalité avec les dommages dont est demandée réparation ; que, sur les faits du février 2007, la convention conclue le 29 juin 2006 entre la société SPBA et la société

faits nouveaux, le parquet de Lille demandait, le 28 juin 2000, au parquet de Chalons-sur-Marne, de faire entendre Patrice E..., rédacteur d'une des pièces, concernant la cession de créance ; celui-ci

1998 et à Saint-Pol-sur-Mer du 25 janvier 1998 au 24 juin 1998, il a été déclaré coupable "des faits reprochés, à l'exception de ceux pour lesquels Jean-Paul X... a été relaxé par l'arrêt du 21 mars 2002

du Conseil du 22 décembre 2000, entrée en vigueur le 10 janvier 2015, et de Rome n° 598/2008 du 17 juin 2008 ; 3°/ que, par une décision n° 2017-689 QPC du 8 février 2018, le Conseil constitutionnel

: 1127, 23 x 3 = 3. 381, 69 euros -2002 : 1. 154, 27 x 12 = 13. 851, 24 euros -2003 : 1. 215, 11 x 12 = 14. 581, 32 euros -2004 : 1. 286, 09 x 12 = 15. 433, 08 euros -2005 : 1. 357, 09 x 12 = 16. 285,

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour détournement de gage et abus de confiance, les a condamnés chacun à 4

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que les arrêts des 12 octobre 2001 et 19 février 2002 attaqués ont dit n'y avoir lieu à l'annulation de l'ordonnance de commission d'expert du juge d'instruction

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 août 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté