en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'une série de pièces de la procédure ; "alors d'une part que le président ne peut sans méconnaître le principe de l'oralité des débats donner lecture, fût-ce

concernée ; que Jean-François X... a été cité devant le tribunal correctionnel pour "avoir à Mauguio, courant 2001 et depuis un temps non prescrit, exécuté des travaux (extension et rénovation d'un ancien

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Lecante, Waquet, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M. Bonnet, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

[Y] [J], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Legi notaires, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [P] [T], société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Paul

grâce à l'argent public ; que Philippe Y... n'a jamais demandé à payer l'eau que les contribuables spitellois ont payée pour lui " ; 2 )" ces deux affaires sont des illustrations de la façon dont l'ancien

jours amende de 500 francs, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles anciens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anciens établissements Juy, dont le siège est ..., en cassation d'un

d'achèvement due par la Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon a pris fin par l'achèvement de l'immeuble, lequel résulte soit de la déclaration certifiée par un homme de l'art selon l'article R. 460-1 ancien

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaire ; M.

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Lecante, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.