[W] [R] [Adresse 9] [Localité 2] assisté de Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [22] [Adresse 10] [Localité

prud'hommes - formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° f 22/00061 ENTRE Mme [L] [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet

prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/00038 ENTRE Mme [H] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

B A, représenté par Maître Anicet Lecatre, demande au tribunal : 1°) de déclarer la commune de Bourbon l'Archambault entièrement responsable en réparation du préjudice causé pour les dégâts sur son

[Q] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

[N] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Selon déclaration d'appel en date du 22 décembre 2023, intimant Monsieur [N] [O], la SAS

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 27 mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00085 ENTRE Mme [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet

Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Anicet

° 11-21-236 Arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 17 novembre 2023 de la 1er chambre civile (RG 22/1417) Arrêt Cour de Cassation en date du 02 octobre 2025 O R D O N N A N C E Nous, Annette

: N° RG 23/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7DV AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anicet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE la SCP PAETZOLD ASSOCIES Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : S.C.S

[J] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME Mme VALLEE, conseiller en son rapport, après avoir entendu, à l'audience publique du 05 Septembre

VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anicet

[J] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C63113-2023-000399 du 19/06/2023 accordée par le

CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) APPELANTE ET : CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION CENTRE prise en son antenne de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anicet

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : Mme [H] [C] Pole social du

[E] [D] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra BARDIN-SZPIEGA, avocat au barreau de CUSSET/VICHY substitué à l'audience par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME

[W] [C] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Maître Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : M.