Guy, Louis Z..., demeurant ..., le Pontet (Vaucluse), 2°) M. Gaston A..., demeurant ... (Vaucluse), 3°) M. Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), 4°) M.

avec Monsieur D...; Alors 1°) que, les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen de droit sans inviter préalablement les parties à conclure sur ce point; qu'en relevant d'office, pour dire gue

X..., qui a travaillé pour le compte de l'établissement public Grand port maritime de Marseille (GPMM) et qui a bénéficié de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD... Debatisse, demeurant ... 10, 93700 Drancy, 13 / de M.

Guy Z..., demeurant ..., 2 / de la société Z... apple shoes, dont le siège est ..., 3 / de la société France Printemps, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Diffusion chaussures

ET GUY X...

Guy A...             , contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 22 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, défaut

Guy Y... du chef de recel et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant la restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Guy X..., demeurant ..., 3°/ Mlle Christine L..., demeurant ..., 4°/ M. Philippe H..., demeurant ..., 5°/ M. D... Silva Carlos, demeurant ..., 6°/ M.

Guy GGGGG..., 164°/ à Mme Esther GGGGG..., domiciliés [...]                                                        , 165°/ à Mme Danièle SS..., domiciliée [...]                              , 166°/

Guy X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par son employeur auprès du GAN aux fins d'instituer un régime de prévoyance, notamment pour le risque d'invalidité ; que l'article 18 de ce contrat

s'emparant de son fusil de chasse ; que les faits sont intégralement reconnus, que leur nature et leur gravité auraient justifié le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme mais qu'en faisant bénéficier

MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, dont le siège est à Béziers (Hérault), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Montpellier, au profit de Monsieur Guy

Guy X..., demeurant ...

Guy X..., demeurant ..., 77240 Cesson, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société Ofmi-Garamont, société anonyme,

Guy X..., 2 / Mme Claudine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... du Grès, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B

Jean Guy X..., employé par la société civile agricole "Domaine de Sulauze" (S.C.A.), en qualité de régisseur, en vertu d'un contrat prévoyant en sa faveur une participation aux bénéfices de 10 %, une participation

Guy, demeurant ... (Haute-Savoie), 12°) Monsieur XR... Paul, demeurant ...

Guy X... son fils ont acquis, chacun pour moitié indivise un appartement dans le bâtiment A, dont M.

Marc, Paul, Guy X..., demeurant à Libourne (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mme Colette Y..., demeurant à