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681 résultats pour « BELLEC Constance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00962

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

et qu'il l'aimait, et avait adopté à l'égard de celle-ci « un comportement de séduction » ; qu'un tel comportement est exclusif d'une agression sexuelle ; que la cour d'appel qui a constaté l'existence

Source officielle

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CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

L'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout e n° territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich) à AuschwitzBirkenau, à Sobibor, à Treblinka, Chelmno et Belzec

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

l'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout en territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich) à Auschwitz Birkenau, à Sobibor, à Treblinka, Chelmno et Belzec

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

l'anéantissement massif des juifs par le gaz commence en 1941-1942 ... avant tout en territoire polonais occupé (mais nulle part dans l'Ancien Reich) à Auschwitz Birkenau, à Sobibor, à Treblinka, Chelmno et Belzec

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100739

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

I..., issue d'un premier lit de son père, avait porté plainte contre sa belle-mère le 21 septembre 1983 pourvoi et recel, procédure qui n'a semble-t-il pas abouti ; que, de même, c'est donc bien l'ex gendre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00485

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[N], personne physique, actionnaire de GROUPE RESERVOIR ; que cette confusion a été constatée par M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101029

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X... ayant prétendu, devant la cour d'appel, que, selon l'acte de prêt, l'emprunt était remboursable par échéances mensuelles constantes comprenant, chacune, la somme nécessaire à l'amortissement du prêt

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300515

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

-1 et L. 145-5 du code de commerce ; 2°/ qu'en retenant l'absence « de continuité » du second bail avec le premier pour écarter l'existence de baux successifs, quand il résulte de ses propres constatations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03431

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

COLMAR, en date du 15 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, vol au préjudice d'une personne vulnérable, recel et blanchiment, a rejeté sa demande de constatation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100485

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [R] [W] fait grief à l'arrêt de constater que le retour de l'enfant dans son pays d'origine la placerait dans la situation intolérable visée par les dispositions de l'article 13 b) de la Convention

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10834

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Vous lui faites des réflexions en magasin telles que « tu as la peau douce », « tu as de belles fesses dans ton Jean », «je te veux plus proche de moi », etc. De tels propos n'ont pas lieu d'être.

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other

6137263bcd58014677423fad

Cassation

23 octobre 2006

23 octobre 2006

qui émane d'un de ses administrateurs, que la rupture du contrat de travail du demandeur a été causée par son incarcération pendant plus d'un mois, laquelle a fortement altéré la réputation et la confiance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100038

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

N... ; qu'à cet égard, la Cour : – constate que Madame J... L... sollicite la nullité du mariage contracté le [...] par Monsieur U...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100749

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, les pressions ou violences à caractère physique ou psychologique exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; qu'il est constant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101237

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... et sa belle-mère que celui-ci a proféré, à plusieurs reprises, des menaces de représailles et de mort contre son épouse, ensuite, qu'un psychologue a constaté l'état anxieux d'un des enfants quant

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cr

édure suiviec/M. Jean-Luc Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01239

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Robert Y..., ses belle-fille et fils, ont sollicité du tribunal correctionnel statuant sur intérêts civils, sur le fondement de l'article 470-1 du code de procédure pénale, une indemnisation au titre des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00042

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

faute grave est constituée par un cumul de faits résultant d'une fausse déclaration de frais et de déclarations de visites comme effectives alors qu'elles n'auraient pas été réalisées ; que le seul constat

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soc

6137265fcd5801467742510e

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit du Centre de protection du feu, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activité Belle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100468

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

effectué à la demande de Mme F... le 12 mai 2014 n'avait pas pour but de procéder à un inventaire exhaustif des plâtres mais de faire procéder à un constat portant sur leurs conditions de conservation

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00226

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées contre la société LPR avenir et ses assureurs, alors « que si, comme l'a constaté la cour, en 2013, la société Aristophil bénéficiait d'une image

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