Pietton, conseiller, Mme Laulom, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MM. [F] et [U], de la société L3C, de M.

Bellenger, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

de Mme X..., de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Eure, de la SARL Corlay, avocat de

, Texidor et Périer, avocat de la société Comptoir des Cotonniers ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat la société Geometry, anciennement dénommée Geometry Global, elle-même anciennement dénommée

Ricour, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme S..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association

T..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Etel ; Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

Rinuy, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de Mme P..., de la SCP Boulloche, avocat de la société MP associés, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient

[H] [H], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [H], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H] et M.

Y..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société JBM ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau,Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes, de la SCP

de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

insuffisances ponctuelles dans la documentation fournie ne peuvent être regardées, à les supposer établies, comme un élément essentiel dont la révélation eût été susceptible de conduire la société Equip Buro

Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Façonnable, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de