Z..., au sud Bolan et Barral, à l'est Bolan, à l'ouest un chemin, la cour d'appel n'a pas fondé sa décision sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé

Commerce International, l'actualité du commerce et de l'Industrie dans le monde" comportent toutes deux les termes "commerce international" , l'arrêt retient que ces termes ne sont pas distinctifs mais banals

par la société Bil Toki lors de ce dépôt est une pétition de principe qui ne s'accompagne d'aucun élément de preuve, que devant la réussite de la méthode qui a consisté à utiliser un nombre a priori banal

X... et lui-même se sont entretenus à quatre reprises après ce courriel, pour une durée totale d'une heure, - le plan de bataille demandé a été mis en place et l'objectif recherché (troisième place)

FABRICATION, LA CONFECTION ETANT LE FAIT DE DEUX SOCIETES "AUTONOMES ADMINISTRATIVEMENT ET GEOGRAPHIQUEMENT DISTINCTES", LA SOCIETE DUNKERQUOISE DE FILETS DE PECHE A TETEGHEM ET LA SOCIETE DE CORDERIE BATAILLE

L'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI, L'OPTION OUVERTE PAR L'ARTICLE 3, I, 2E (DERNIER ALINEA) DE CETTE LOI ; QUE LA SECTION AUTONOME MUTUELLE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATTELLERIE

DE SON DIAGNOSTIC ET LUI A PROPOSE UNE THERAPEUTIQUE EN FAISANT ALLUSION " A UN TRAUMATISME LOMBAIRE APPAREMMENT BANAL SUBI EN 1971 ET DU A UN ACCIDENT DU TRAVAIL ", LA COPIE QUE LE MEDECIN DU CENTRE EN

DESIGNE DANS LE LANGAGE CONTEMPORAIN LES JEUNES GENS AVIDES DE REUSSIR (...), QUE C'EST D'AILLEURS DANS CETTE ACCEPTION QUE CES DEUX MOTS - BANALS EN EUX-MEMES - ONT ETE UTILISES PAR LA SOCIETE EUROPE

DANS LA PREFACE DU PROGRAMME, ET LE FAIT QUE SES CHANSONS NE SERAIENT QUE LA TRANSPOSITION HABILE DE THEMES BANALS, ADAPTES AU GOUT DU JOUR; QUE L'ARRET RETIENT QUE L'APPRECIATION PORTEE SANS ESPRIT DE

D'UTILISER LES PRODUITS DE SON INDUSTRIE " ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE Y... " CONSISTE A EFFECTUER, POUR LE COMPTE DES CULTIVATEURS, LES TRAVAUX DE MOISSONNAGE-BATTAGE

S'ETRE ASSURE UN MONOPOLE DE FAIT CONTREVENANT AINSI AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 MAI 1973 CONCLU ENTRE LE DIRECTEUR DE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ET LES REPRESENTANTS DE LA BATELLERIE

juges du fond (Toulouse, 16 octobre 1997), pour l'appréciation de l'absence d'originalité des plans d'architecture litigieux, s'agissant de la construction de pavillons dont les caractéristiques sont banales

cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Ribérac, en matière électorale, au profit de Mlle Marie-France X..., demeurant 26 Micouleau à Flaujagues, Castillon-la-Batailles

François X..., demeurant 26 Micouleau à Flaujagues, Castillon-la-Bataille (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barthoumieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 8, place du XIV Juillet, 33350 Castillon la Bataille

revanche, le préjudice moral est avéré, puisque la vente, selon le procédé dit "à la postiche", de matelas de mauvaise qualité, en se prévalant des marques dont le CNOP est titulaire, a entraîné une banalisation

que l'a déjà dit le tribunal, si la photographie produite par Yolande X... et qui la représente en costume de danseuse brésilienne présente des caractéristiques communes avec l'image, au demeurant banale

, dans sa déposition, explique en détail le déroulement des faits duquel il résulte clairement qu'il a été agressé par son frère, chez lui et que c'est effectivement Ivan qui est à l'origine de la bataille