Besson, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. C... K... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Poisot, Soury, Besson, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire

mars deux mille quatre, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER ; Vu les observations de Me BLONDEL, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me COSSA, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : X...

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller SADOT, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme O... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la Société construction générale

conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ et de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats

Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme P..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

Besson, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts J..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Sogessur, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

Valat, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. J... ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ghestin, avocat aux Conseils pour M. X...