Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 11 mai 2022, n° 19-22.015), la société Bois & matériaux, qui a pour objet la distribution de bois et de matériaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bornes et Balises, dont le siège

dès lors, c'est vainement que cette dernière conteste sa participation au détournement des fonds, d'autant qu'elle passait elle-même les écritures au terminal d'ordinateur ; que Mme X... a délivré des bons

X... et la compagnie GMF assurances ; Attendu, qu'à la suite d'un glissement de terrain qui s'est produit début février sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, dans une zone à forte pente sur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée EDIM, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois

ses biens à son gré ; que suite au complément d'information ordonné par la chambre d'accusation le 2 juillet 1998, il a été instruit sur les affirmations de la partie civile selon lesquelles quatre bons

D... avaient déjà signés un premier bon de commande le 4 décembre 2013, qui était resté sans suite à raison, selon la société Enovia, de l'exigence de la société Sygma que M.

la société Outarex à paiement, que la condition de présentation de la facture revêtue de la mention "bon à payer" prévue par l'article 2.3 du protocole ne pouvait être opposée au délégataire puisque le

[R] fait grief à l'arrêt de le déclarer coupable de recel de communauté pour les comptes-titres Cholet Dupont, bons d'épargne Vie Gan et bons Crédit agricole et de le condamner à payer à Mme [U] les sommes

; alors, d'autre part, qu'en opérant des retenues sur rémunération d'un représentant du personnel au motif que celui-ci refuse d'utiliser les bons de délégation, l'employeur inflige à l'intéressée une

Y..., poursuivi pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, a fait valoir que la mention au journal de bord, après le début des opérations de contrôle, d'une

la praticienne missionnée par Monique X... ne peut être regardée comme impartiale ; que, dans ces conditions, les conclusions de l'expert désigné par le procureur de la République ont été retenues à bon

Boyer, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat Sud aérien, de la SCP Rocheteau

qu'elle n'a, par ailleurs, apporté aucun élément ni document nouveaux de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision des premiers juges qui, par une juste appréciation des faits, ont estimé, à bon

. : "d'une part que ce dernier était seul habilité à délivrer, à la demande des ouvriers, les bons de travaux préalables à toute intervention spécifique et notamment à la fabrication de pièces ;

l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras ; que sa riposte n'était manifestement pas proportionnée à l'attaque alors que sa vie n'était pas en jeu ; qu'ainsi les premiers juges ont, à bon

. ; qu'ainsi il a été à bon droit déclaré coupable de la contravention de l'article R. 624-1 du Code pénal ; " 1) alors, d'une part, que la contravention de violences volontaires ne pouvait être retenue

M. et Mme X..., au motif que "le fléchissement important du plancher le rend impropre à sa destination, les cloisons de l'étage étant décollées d'une dizaine de millimètres du parquet, l'escalier en bois

s'était porté ducroire, des commandes de matériels passées par ses franchises ; qu'il importait donc peu, pour faire la preuve de l'obligation à paiement revendiquée, que fussent versés aux débats les bons

selon ce que retient l'arrêt attaqué, constaté le défaut de consignation de la provision par le Groupe Azur, devait se conformer à cette disposition légale; et qu'en décidant que le premier juge avait, à bon