Claude X..., demeurant fuel discount, route de Breteuil à Conches-sur-Ouche (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de commerce d'Evreux, au profit de la société anonyme

Jean-François Y..., demeurant ensemble ..., à Bretteville-sur-Odon (Calvados), 3 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

articles 1134 et 1147 du code civil, ensemble l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... ont acheté auprès de la société PCM Voyages un circuit touristique au Brésil

retenue celle consistant à fermer l'établissement de Lyon, dont une partie des activités a été rattachée à l'établissement de Genlis, tandis que l'autre a été transférée à l'usine de Belo Horizonte au Brésil

Pierre Y..., demeurant au Petit Breuil Deyrancon, Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio J... 373 Santa Peresa, résident temporaire ..., Fontvielle, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

Edith, demeurant Le Breuil à Saint-Amand Montrond (Cher), défenderesse à la cassation.

à Adainville (Yvelines), 2°/ de Madame Monique C..., épouse B..., fille de Robert C..., décédé, demeurant à Adainville (Yvelines), 3°/ de Madame C..., épouse A..., demeurant à Grandchamp, Le Breuil

Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de Mademoiselle Pascale Y..., domiciliée rue de Cussec au Breuil

au recouvrement de ces droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Norsolor, aux droits de laquelle se trouve la société Elf Atochem aujourd'hui dénommée Atofina, a fait importer du Brésil

- Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que par acte passé à Paris le 21 mai 1986 avec la Banque arabe et internationale d'investissement, les époux Y..., domiciliés au Brésil

d'originalité du modèle litigieux, les juges du second degré ont estimé que ce caractère résultait de la réunion de deux éléments constituant une création originale (les coutures en forme de V et les bretelles

Edgard X..., demeurant ... à Trosly-Breuil (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Sabla, société en nom collectif

Vivian X..., demeurant 90, Boucle du Breuil, Elange, 57100 Thionville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 1996, où étaient présents : M.

Charente-Maritime), avenue du 11 Novembre, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de Mme Jacqueline X..., demeurant à Breuil

Maurice X..., 2°/ de Mme Françoise X..., née Bel, demeurant ensemble à Lignerolles (Allier), "le Breuil", 3°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), BP. 65, 4°/ de l'UCB

[F] [M], domicilié [Adresse 6] (Brésil), 2°/ M. [S] [O], domicilié [Adresse 5] (Suisse), 3°/ M. [Z] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [V] [R], domicilié [Adresse 4], 5°/ M.

[U] [Y], domicilié [Adresse 5] Australie, 2°/ Mme [E] [A] épouse [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ Mme [F] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 10], Brésil, ont formé le pourvoi n° Y 22-12.460 contre