BRETON.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. LANDOUZY ET LE GRIEL.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM GIFFARD ET GOUTET. A RAPPROCHER : 14 DECEMBRE 1960, BULL 1960, IV, N° 1177 (2°), P 914, ET L'ARRET CITE.

Y..., acquéreur évincé de parcelles par la préemption exercée par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), a demandé l'annulation de la décision de rétrocession intervenue

DE NATURE A EXCUSER SON IGNORANCE ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL IMPORTAIT PEU EN L'ESPECE QUE LE TRAVAIL AU PIC AIT PU ETRE AUSSI DANGEREUX QUE LE TIRAGE PAR CABLE, DES LORS QU'IL ETAIT ETABLI QUE BBRETON

totalement et définitivement inapte à l'exercice d'une activité professionnelle ; qu'une pension d'invalidité lui a été allouée à compter du 1er octobre 1980 ; que le 15 février 1982 la caisse artisanale bretonne

A FAIT SAVOIR A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER) QU'ELLE METTRAIT EN VENTE PAR ADJUDICATION VOLONTAIRE LE 1ER DECEMBRE 1970 DEUX PARCELLES DE TERRE, POUR UNE

X... a vendu à la société Coral son troupeau de bovins moyennant le prix de 17 008,17 euros payé par chèque de la société Coral à la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB), créancier titulaire

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 janvier 1988) que la Société bretonne

Puteaux (Hauts-de-Seine), 102, Quartier Boïeldieu, 2°) Monsieur Max Y..., demeurant à Lorient (Morbihan), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société PARISIENNE et BRETONNE

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes, autrement composée ; Condamne la société Atlas et la Société bretonne

ET SE DIT FAUSSEMENT APPARTENIR A LA VIEILLE NOBLESSE BRETONNE OU VENDEENNE, ALORS QU'IL S'APPELLE PLUS PROSAIQUEMENT Y...

pas dans le prolongement du bâti de la cabane, propriété du vendeur ; que les conclusions de l'expert judiciaires sont également conformes au plan d'état des lieux dressé, en janvier 1996, par la SCP Breton-Desservy

(Maine-et-Loire), 2°) la copropriété Winston Y..., dont le siège social est à Angers (Maine-et-Loire), boulevard Winston Churchill, 3°) l'Association des amis des missions et retraites bretonnes, dont

Monsieur Louis E..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Paul X..., demeurant à Bretenoux

est 17 bis, avenue Jean Moulin, 41106 Vendôme Cedex, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DU: - Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son Parquet, 44, rue de la Bretonnerie

BRETON.- AVOCAT GENERAL : M. ITHIER.- AVOCATS : MM. SAINT-MARC ET SOURDILLAT.

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM COUTARD ET TALAMON.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM PRADON ET ROQUES.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GOUTET ET COULET.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GEORGE ET MAYER.