[O], [E], [S], [R], [X], [Z], [T], [L] et Mme [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association des transports réguliers interurbains de voyageurs, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat

la société Sollac, devenue la société Arcelormittal Méditerranée (l'employeur), a renseigné, le 15 décembre 2005, une déclaration de maladie professionnelle alors qu'il était atteint d'un cancer des cordes

le 28 juillet 1988 à 14 heures ; que le gendarme Ramette participait depuis le 26 juillet 1988 à 22 heures 30 aux recherches pour retrouver l'enfant Céline et a eu en charge la direction de l'enquête

avait instaurées avec elles, relations qui s'affranchissaient de manière inadaptée de la réserve que tout supérieur doit conserver envers ses subordonnés, dans un cadre professionnel, a fortiori dans un corps

[C], [X] , [W], [M], [K], [T], [U], [Z], [S], [L], [Y], [F], [N], [D] et [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel Corporation, et l'avis de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air corsica, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme, [X], et l'avis

REGULIEREMENT DEPOSE AU GREFFE, NOTIFIE A LA PARTIE ADVERSE ET VISE PAR LA COUR D'APPEL, A REPRIS SA DEMANDE D'UNE INDEMNITE GLOBALE DE 26000 FRANCS POUR DEMENAGEMENT ET REINSTALLATION ; QUE SI, DANS LE CORPS

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Chapron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SECIMO et de M.

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) la société RITM, société anonyme, dont le siège social est Résience Albella à Erbalunga (Corse

Jean-Marie X..., demeurant La Moustelle, entrée E, ..., quartier Corre, 83140 Six Fours, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M. Richard de La Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Spinosi, avocat de la société X... et de la société les Laboratoires Synthelabo France, de la SCP Célice

Daniel Y..., demeurant rond-point St-Sébastien à St-Jean de Corts (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la

est [Adresse 2], venant aux droits de la société Banque populaire Côte d'Azur par suite de la fusion-absorption de la société Banque populaire Côte d'Azur et de la société Banque populaire Provence et Corse

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

X..., elles supposeraient une persistance dans le temps du projet de la plaignante, puisqu'il ressort des déclarations de sa fille, Mme Céline G..., qu'elle lui a parlé des faits dès le mois de mars 2010