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540 résultats pour « Cohen-Richelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724bbcd58014677417eab

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

pour installation et maintenances techniques (société Soffimat), est convenue le 9 décembre 1997 avec la société Besnier Mayenne, devenue Laitière de Mayenne, d'installer une centrale électrique de cogénération

Source officielle

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CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b754

Cassation

30 juin 1981

30 juin 1981

RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET RESPONSABLE DES PLACEMENTS DE L'ASSOCIATION " TERRE DES HOMMES " ONT CONFIE AUX EPOUX A..., EN MARS 1976, EN VUE DE LEUR ADOPTION, DEUX PETITS ORPHELINS DE NATIONALITE COREENNE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01150

Cassation

3 décembre 2013

3 décembre 2013

2008, la société Banque populaire rives de Paris (la banque) a émis, sur ordre de la société Sensy international (la société Sensy), une lettre de crédit irrévocable au profit de la société de droit coréen

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other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD028

Cassation

7 novembre 2011

7 novembre 2011

d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant l'audience ; Sur le rapport de Mme le conseiller Leroy-Gissinger, les observations de Me Cohen-Sabban

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mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00256

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

Bargue, Gallet, Mme Cohen-Branche, MM. Falcone, Terrier, conseillers, M.

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comm

6137212fcd580146773f1b0e

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

qui était titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres du Crédit Commercial de France (le CCF), a donné ordre à celui-ci d'émettre un crédit documentaire irrévocable en faveur d'une société coréenne

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civ1

61372419cd580146774123f1

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Claude Lagrange, demeurant Coren, 15100 Saint-Flour, 31 / de M.

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civ3

6137231dcd58014677405955

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Kurt L..., demeurant le Richelieu, rue Séré de Rivière, 83400 Hyères, 27 / M. Lucien V..., demeurant ..., 28 / M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200185

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

concernant le sol des cinq chambres munis d'un revêtement plastique alors qu'il a prévu la pose d'une chape légère pour rétablir la planéité de l'ensemble du rez-de-chaussée ; que le devis de l'entreprise COREN

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00362

Cassation

11 mars 2008

11 mars 2008

préférentiel prévu par l'accord ne trouve pas à s'appliquer, l'arrêt relève, notamment, qu'il résulte des explications des autorités égyptiennes et de l'ensemble des éléments de preuve que du tissu coréen

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civ3

613722b3cd58014677400526

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... de B..., épouse Coppens, 8°/ de M. Emmanuel, Franck A... Y... de B..., 9°/ de Mme Hélène, Henriette A... Y... de B..., épouse Blaudin de The, 10°/ de M. Louis Jean A...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00801

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Automotive que sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la société Schenker ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricfil Automotive (la société Electricfil) a vendu à la société coréenne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01079

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle a, ensuite, constaté que le quatrième grief reprochait au salarié d'avoir, fin 2018, commis plusieurs manquements dans le traitement d'un dossier relatif à la situation d'un salarié coréen qui devait

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comm

61372497cd58014677416c26

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Tricot, président, Mme Cohen-Branche, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Tric, Collomp, Favre, Betch, MM. Petit, Jenny, Gérard, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, MM.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100141

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

successivement prises par le défunt d'abord par un testament enregistré par Me Levesque notaire le 3 novembre 2010, puis par un second établi le 18 novembre 2010 en l'étude de Mes Strock, Klepping et Ganem-Cohen

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300961

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

proposant, à côté d'une restauration traditionnelle, une restauration rapide adaptée à une clientèle de bureaux et de surcroît immédiatement situés à la sortie de l'un des accès de la station de métro Richelieu

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101307

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Richelieu et Paul C... et Mmes Renée et Léa C...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00979

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

(carte de résident délivrée en 2000), ne pouvaient ignorer tant la réalité de l'encaissement du chèque litigieux adressé par leur avoué le 07 septembre 1998 à l'adresse du siège social 21, rue de Richelieu

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CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2007:MI00255

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

Bargue, Gallet, Mme Cohen-Branche, MM. Falcone, Terrier, conseillers, M.

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CC

cr

Attendu qu'il appert des pièces de l'information suiviec/Michel X

6137253dcd5801467741c1c3

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

cours ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 117, 197 alinéa 1 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que ni Me Cohen

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