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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bacd580146773f692c

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ab3

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad42

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae29

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SOGERMA SOCEA, de Me Boullez, avocat

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae97

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Curti, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint la requête n° N 94-14.463 au dossier n A 94-14.636 ; Attendu que l'arrêt n° 145 D du 18 janvier 1994

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c73

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e34

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f934e

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721facd580146773f934f

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721fccd580146773f9450

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa37a

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa3f8

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Les Amourettes

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8048

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81a9

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b2

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b3

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721decd580146773f84b4

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721a3cd580146773f57d9

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société DBM Publicité, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5de6

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Maine-Touraine et de l'AGS, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f557

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles

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