AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Cogedipresse fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris

Frans X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la Société commerciale Raoul Duval, dont le siège

Pascal Y..., demeurant à Paris (19ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre - section B), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), Mlle X..., engagée le 7 juin 1989, par la société

travail et R 311-1 du Code du code de l'organisation judiciaire et d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 230-3 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur contredit (Paris

[O], expert inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, a sollicité sa réinscription sur la liste de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique biostatistiques, informatique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Contestant le refus de leur employeur de leur verser une prime de panier de nuit prévue par l'article 6.3.1. de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

programmation et de recherches architecture et urbanisme, société anonyme, dite APRAU, dont le siège social est ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris

Paul Guez, commissaire aux comptes, demeurant ... (16e), en cassation de deux jugements rendus les 29 mai 1991 et 27 mai 1992 par le tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, au profit de la

dont le siège social est ... (14e), agissant en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Paris

société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris

Cachelot, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Jeanine Robert, les conclusions de M.

fonctions au sein du siège social ou de tout autre établissement secondaire dépendant de l'employeur" ; que les salariées informées le 7 septembre 1999 par leur employeur de son intention de les muter de Paris

inscription alors que l'association de médiation qu'elle a co-fondée et dont elle est membre a fait l'objet d'une inscription en 2024 sur la liste des médiateurs des cours d'appel de Versailles et de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

condamné celle-ci au paiement de diverses indemnités de rupture alors, selon le moyen, d'une part, que la possibilité donnée à l'employeur de conclure un contrat à durée déterminée avec un salarié pour pallier