Prosper Y..., demeurant à Saint-Hilaire de Voust (Vendée) La Châtaigneraie, 3°) de la société Roto-Diesel, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comminges Diesel, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation électro-diesel (SEED), dont le siège est ...

, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [T], ès qualités de liquidateur amiable de la société Cherbourg Diététique, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Draguignan, 10 février 1984), que la société Distillerie Parisienne et Marchands de Vin Réunis (la société) a

permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en versement des indemnités conventionnelles dites

pour exécution déloyale du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de commissionnement dite

responsabilité résultant de la convention CMR, la cour d'appel a violé l'article 29 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite

L'article 3.3 de cet avenant définissait comme suit la mission dite « de sous-distributeur » confiée à la société Caraïbes chirurgie : « A titre d'activité annexe au contrat principal [...]

, dont le siège est [Adresse 4] (Pays-Bas), contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Dieseel

José X... d'une activité de distillerie excède les inconvénients normaux de voisinage ; qu'en effet, le premier juge a à juste titre noté que M.

validées de façon préventive l'ensemble des décisions administratives postérieures portant tarification des actes de scanographie, y compris donc l'arrêté du 9 avril 1996 pourtant non mentionné par la dite

validées de façon préventive l'ensemble des décisions administratives postérieures portant tarification des actes de scanographie, y compris donc l'arrêté du 9 avril 1996 pourtant non mentionné par la dite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre médical de recherches et de traitements diététiques de Forcilles

L'herborum" "Grainergie" "Phytosynergie" et de la marque communautaire "Floressance" ,enregistrées pour désigner divers produits et services et principalement des produits liés à l'alimentation et à la diététique

La société [Adresse 3] - [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Garage Dittel, par l'effet d'une opération de fusion absorption, a formé un pourvoi le 30 janvier

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diesel Marine, les conclusions de M.

, DE COMPOSITION ET DE NATURE IDENTIQUES, ETAIENT DEPOURVUS DE QUALITES NUTRITIVES REELLES ET QU'IL ENTRAIT DANS LEUR PREPARATION DES SUBTANCES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES UTILISEES EN THERAPEUTIQUE DIETETIQUE

Moteurs Baudouin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre Bn 1ère section) , au profit de la société Paxman diesel

LA DIRECTION AU COURS DESQUELLES TOUT ILLUSION LUI A ETE ENLEVEE QUANT A SON REEMPLOI L'ANNEE A VENIR ; QUE L'ON REMARQUE SPECIALEMENT QUE LE 18 MARS 1968, L'AMERICAN SCHOOL OF PARIS A ENVOYE A DISTEL