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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00068
19 janvier 2010
des années 1995 à 1998, fait l'objet de redressements notifiés le 5 septembre 2001 par l'administration pour non-déclaration d'un compte courant d'associé détenu dans une société non cotée dénommée "Essere
cr
6079a8d29ba5988459c4f0ae
11 juin 1998
pour la durée de 5 ans ; " aux motifs que les faits seront rappelés ici, notamment pour mesurer l'ampleur de ce trafic et, par-delà les comportements, en soit fort significatifs d'une habileté à l'esquive
civ1
607943449ba5988459c41ca8
19 novembre 1975
L'ENCADREMENT DE LA STATUE PAR DEUX MOTIFS ET NON LE FAIT, MENTIONNE INCIDEMMENT, QUE CEUX-CI ETAIENT EN ACIER INOXYDABLE, ET ENSUITE, QU'APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE L'ESQUISSE
civ3
607941199ba5988459c403df
10 janvier 1973
VERSE AUCUN LOYER, N'A FAIT AUCUNE PROPOSITION EN VUE D'UN AMENAGEMENT EVENTUEL DES ECHEANCES, ET N'A FAIT AUCUNE OFFRE DE PAIEMENT, SE CONTENTANT D'INDIQUER QUE, GRACE AUX DELAIS QU'IL SOLLICITE, " IL ESPERE
soc
ée par M. Yc/M. X
6079b15a9ba5988459c51d39
14 novembre 1991
X... ne pouvait espérer aucune aide de la victime, compte tenu de l'âge de celle-ci, de son sous-équipement en matériel et de ses difficultés à s'occuper de sa propre exploitation ; Attendu, cependant
6079b0b29ba5988459c4f749
18 décembre 1978
PRUD'HOMAUX ONT CONDAMNE LA SOCIETE DE GERANCE PORTALIS A LUI PAYER 2 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, AU MOTIF QU'ELLE AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LUI LAISSANT ESPERER
civ2
60794c179ba5988459c44a7a
13 janvier 1988
les règles applicables au droit variable alors que, les cohéritiers ayant, en faisant valoir que l'action oblique du créancier aux fins de partage n'était recevable qu'autant que le débiteur pouvait espérer
ECLI:FR:CCASS:2013:C200651
18 avril 2013
psychologiques devant la mort » et en incluant celle-ci dans l'indemnité globale transmissible aux héritiers, ont réparé le préjudice subi par Marguerite X..., âgée de 73 ans, en ce que celle-ci aurait pu espérer
607940bd9ba5988459c3dac0
11 juin 1965
AVAIT PROCEDE A UNE ETUDE PRELIMINAIRE DE LA CONSTRUCTION ENVISAGEE, SE TRADUISANT PAR L'ETABLISSEMENT NON SEULEMENT D'ESQUISSES ET DE CROQUIS, MAIS EGALEMENT D'UN PLAN COTE, LES JUGES D'APPEL ONT SOUVERAINEMENT
6079b1229ba5988459c51465
14 avril 1988
coefficient 360, doit avoir exercé en principe pendant deux ans l'emploi de dessinateur-projeteur ou avoir des titres ou capacités équivalentes ; qu'il doit pouvoir faire, sur simples indications, l'esquisse
60794bf39ba5988459c44559
21 juillet 1980
DE SA VOLONTE " EXPRIMEE DANS LE TEXTE S'Y RATTACHANT D'UNE MANIERE INDISSOLUBLE ", QUE L'ENSEMBLE PRESENTE " UNE COHERENCE INDISCUTABLE ET QU'IL NE S'AGIT NULLEMENT D'UN BROUILLON OU D'UNE SIMPLE ESQUISSE
ECLI:FR:CCASS:2008:C300908
23 septembre 2008
montant des honoraires dûs pour le second projet, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'accord des parties arrêté lors de la réunion du 15 novembre 2002 ne portait que sur la réalisation des esquisses
613722ebcd580146774032e1
17 juillet 1997
Michel X... demeurant à Esquieze Sere, 65120 Lutz Saint Sauveur, 2°/ M.
6079b0ee9ba5988459c50d21
19 mars 1986
l'intéressée agit non en qualité d'ayant-droit de son mari mais pour obtenir réparation de son préjudice personnel découlant du fait qu'âgée de dix-neuf ans au moment de l'accident, elle ne peut plus espérer
ECLI:FR:CCASS:2014:C100102
5 février 2014
J'espère vous rencontrer très prochainement. » ; Attendu que pour confirmer la mainlevée de la mesure d'hospitalisation sans consentement, l'ordonnance retient que d' « évidence même s'il n'est pas
ECLI:FR:CCASS:2017:C100859
5 juillet 2017
faute commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers contractuels n'était pas la cause du préjudice consistant dans la perte de chance de réaliser les gains que permettaient d'espérer
ECLI:FR:CCASS:2015:C100934
10 septembre 2015
d'appel devait tenir compte de la situation des époux au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, de sorte que le montant de la pension de retraite que Mme X... pouvait espérer
ECLI:FR:CCASS:2009:C101109
5 novembre 2009
l'action résultant du défaut de conformité, la juridiction de proximité retient que les contacts entre les deux parties dans la période de deux ans pendant laquelle courait la prescription ont permis d'espérer
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00519
18 mars 2009
productivité de l'unité à laquelle il appartient ; qu'en considérant qu'étaient constitutifs d'une faute grave d'une part le commentaire : "Je lis tout cela ce matin et hésite entre le malentendu que j'espère
ECLI:FR:CCASS:2012:C100439
5 avril 2012
classification du terrain, situé en bordure de rivière, zone inondable par nature, que leur déclaration d'entreprendre une construction " ultérieurement " laissait parfaitement supposer qu'ils pouvaient espérer
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