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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101308

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

- leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100025

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

- leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101400

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

santé des époux, de leur qualification et situation professionnelle, des conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101411

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

de leur qualification et de leur situation professionnelle, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100316

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la durée de la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100794

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

que l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par 1'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01242

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Mais il lui faudra des preuves. Et de vouloir couper la tête du patron, il semble qu'elle ne puisse plus le nier."

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301385

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

quantum tiendra compte du montant du loyer commercial mais aussi de l'état des locaux qui n'autorisait pas, lorsque Monsieur X... est entré dans les lieux, une exploitation commerciale immédiate ; qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100247

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200380

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

Toutefois, compte tenu du délai s'étant écoulé entre la fin de l'exposition au risque et la constatation de la maladie, de la présomption procédurale, il faudra admettre, puisqu'aucun élément contraire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100458

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100668

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux durant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301130

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

P, précisant qu'il résulte d'une attestation de cette société qu'il faudra prévoir une augmentation sur le prix du marché fixé forfaitairement à 231. 831 € d'environ 15 à 18 % soit une perte sèche sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100456

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

entre les époux, le juge prend en considération notamment... les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100891

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux durant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02132

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

courrier expressément visé par l'appelant la société HEXIS s'est exprimée en ces termes : « J'indique dans le courrier du 27 mai 2004 que je vais mettre en place la procédure (de licenciement) qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110319

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100800

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Faura. Il n'est pas contesté non plus que la limite Sud n'est plus actuellement la mer, mais un remblai surmonté d'une route et d'un parking. La lecture des plans produits tant par Mme D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110230

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle

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