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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100202
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 13 décembre 1999, Fernand X... a vendu à M.
cr
6079a8519ba5988459c4caca
24 octobre 1996
l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, après avoir déclaré Rémi X... et Fernando
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10045
17 janvier 2018
La défunte a laissé pour héritiers ses trois enfants, André X..., Simone X... et Fernand X....
édure suiviec/Jean-Jacques B
61372537cd5801467741bec1
19 décembre 1989
Fernand, partie civile, LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (GAN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988 qui, dans
Vu le désistement du pourvoi forméc/M. Théodore X
ECLI:FR:CCASS:2010:C100300
17 mars 2010
Esprit C... a été institué légataire universel de Fernand X..., décédé le 8 décembre 1993 au Canada ; que la succession de Fernand X... a été, en partie, réglée au Canada par un notaire M.
613720f1cd580146773efb1c
30 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand, Pierre, Denis Y..., demeurant
civ3
61372467cd58014677415340
8 mars 2005
sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les époux X..., les époux Y... et la société Fernand
6079a8699ba5988459c4d2ac
23 mai 1995
que l'arrêt attaqué a déclaré Rolande X... coupable du délit de diffamation publique envers particulier et de l'avoir condamnée avec la société Sipo, en qualité de civilement responsable, à payer à Fernand
ECLI:FR:CCASS:2009:C100760
25 juin 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Madame Fernande X... à rembourser à Monsieur Hubert Y... la somme de 1.981,83 assortie des intérêts au taux annuel de
6079d3759ba5988459c596b4
6 octobre 1981
A EDITE UN JOURNAL "LA DEFENSE DU MEDECIN", PUIS EN 1954, UNE REVUE "LE PETIT COURRIER DU CORPS MEDICAL", QU'EN 1959 MAURICE FERNAND X...
61372205cd580146773f9904
8 décembre 1993
Fernand A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
60794c049ba5988459c44721
17 juin 1981
HERITIERS D E LEUR MERE JEANNE X..., EPOUSE Y..., DECEDEE EN 1951, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DECHEANCE DE L'USUFRUIT DONT BENEFICIAIT LEUR PERE, FERNAND
613721dccd580146773f839e
5 mai 1993
Fernand X... avait agi dans l'année du trouble apporté à sa possession ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; ! -d! Condamne M. Albert X..., envers M.
61372521cd5801467741b345
19 juin 1991
Fernande, X... Rosita, X... Stéphane, X... David, X... Michel, X... Jules, C...
6079d67d9ba5988459c5b6a3
6 mars 1973
ET FILS, DONT FERNAND X... ETAIT LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, QUE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF A ETE ACCEPTE PAR JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1968, QUE FERNAND X...
613725d2cd58014677420c8d
19 mai 1998
francs d'amende ; "aux motifs propres et adoptés que, postérieurement à l'accident, il a été constaté que l'échafaudage s'était écarté du mur d'environ 1 mètre 50; qu'il en a été conclu que Fernando
6079a7e09ba5988459c4b400
28 juin 1982
FERNAND ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 6 1, 1649 SEPTIES ET 1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ; EN CE
ECLI:FR:CCASS:2008:C100358
28 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société "Etablissements Fernandes", qui, à la suite d'un démarchage au lieu de son siège social, avait passé
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01466
7 mars 2012
Fernand X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2011, qui, pour complicité de malversations, recel et escroquerie, l'a condamné à quatre ans
ECLI:FR:CCASS:2018:C100176
7 février 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Fernand
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