état, revêtue de l'autorité de la chose jugée ; que les appelants ont interjeté appel le 2 juillet 2013 à l'encontre du jugement du 21 mai 2013 rendu par le tribunal de grande instance de Créteil

le parquet de la date d'audience ; qu'en l'espèce, il est tout aussi constant que le directeur des services fiscaux du Val-de-Marne, qui avait saisi le 19 avril 2009 le procureur de la République de Créteil

qui ont pour objet de demander des condamnations personnelles non soumises aux premiers juges ; qu'il ressort des pièces de la procédure que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

aucun des membres de la famille X... et qu'il n'était intervenu qu'occasionnellement pour apporter son soutien à cette famille en raison des liens d'amitié qui l'unissait à Hélène X..., carmélite à Créteil

procédure pénale, contradiction entre les motifs et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a déclaré confirmer, sur la déclaration de culpabilité, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil

pratiques détermine les responsabilités à chaque étape de la prise en charge ; qu'ils concluent également qu'une prise en charge différente par le service de chirurgie de l'hôpital Intercommunal de Créteil

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Rabelais Immobilier, dont le siège social est à Créteil

montant et d'avoir ordonné la modification de l'état des créances admises par le retrait de la créance alors, selon le moyen : 1 / que dans sa décision du 28 septembre 1995, le tribunal de commerce de Créteil

[S] et Mme [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dessaisissement du juge des enfants du tribunal judiciaire d'Amiens au bénéfice du juge des enfants du tribunal judiciaire de Créteil et

dans les droits de l'association Corse Rand'Eau, de dire que l'obligation à paiement de la société MAIF résultant de l'exécution du jugement exécutoire par provision du tribunal de grande instance de Créteil

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Foch

Z..., en sa qualité de liquidateur autorisé par ordonnance du juge commissaire du 7 janvier 1997, a saisi le tribunal de grande instance de Créteil d'une action en ouverture des opérations de compte, liquidation

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-25.792 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Créteil

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit du directeur général des Impôts, dont le siège

Il s'ensuit que le contredit remis au greffe du conseil de prud'hommes de Créteil le 3 décembre 2015 est tardif et doit être déclaré irrecevable.

constitutives de créances antérieures soumises à déclaration, la cour d'appel, en refusant de faire application, au titre des chantiers Gortais, Reynaud, Petit, Turbat, 123 Temple, 135 Temple, et Stern foucher

Folch B..., les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, M.

, rue du Pasteur Valléry Radot à Créteil (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR