Forgeron, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

X..., employé comme forgeron par la société Battud, a fait une chute au temps et au lieu de son travail en prenant une douche; que le médecin consulté aussitôt a délivré un certificat médical faisant mention

d'instance de Laval ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents Mme Martinel,

Marc X..., demeurant La Fougeraie Arros Y..., 64800 Y... Bourdettes, 2 / de M. Jean-Baptiste X..., 3 / de M. Robert X..., demeurant tous deux Asson, 64800 Y...

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2, square Etienne Fougères

Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1986), la société Fougères impression (la société), en raison des difficultés qu'elle rencontrait

UN < PROTOCOLE D'ACCORD > PAR LEQUEL ILS SE RECONNAISSAIENT DEBITEURS DE 112 662 FRANCS QU'ILS S'ENGAGEAIENT A REMBOURSER EN 24 ANNUITES, LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES FOUGERES, CONSTITUE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE HAREL ET FILS ET COMPAGNIE, AYANT SON SIEGE A FOUGERES, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Joseph C..., avec lequel elle demeure au lieu-dit "Le Pré" à Saint-Germain-en-Cogles, Fougères (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

est à Sarrebourg (Moselle), route de Sarreguemines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Paul X..., demeurant à Fougères

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky D..., demeurant la Haute Polie, Fougère-sur-Bièvre (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt

prud'hommes de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Fougères

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Masson-Couasnon, société anonyme, dont le siège est route de Saint-Malo "La Garenne", Lecousse BP. 526, à Fougères

Olivier X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

d'instance de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Fougères

rendu le 22 février 1995 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant Mlle X..., demanderesse au pourvoi, à la société Gayol Bricomarché, dont le siège est 35610 Pleine Fougères

Y... la preuve de cette disparition n'est pas rapportée, étant observé que si la soeur de l'intimé a pu tolérer qu'il passe sur sa parcelle cadastrée IL 151 pour accéder par le Nord au Chemin des Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Fougères, conseiller référendaire, et l'avis de M. Straudo, premier avocat général, après débats en en l'audience publique du 4 mars 2026, où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.