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2 102 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372135cd580146773f1e06

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Y... à Fort de France (Martinique), 2°/ Madame Josette X..., demeurant angles rues Isambert et Victor Y... à Fort de France (Martinique), 3°/ Mademoiselle Valérie X..., demeurant angles rue Isambert

Source officielle

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb9f

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. Z..., C..., B..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Beauvois, Darbon, Mme Gianotti, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef18f

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAIL INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège est sis à Sarcelles

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edfae

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

. épouse X..., demeurant à Paris (12ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre A), au profit de la société anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE-VIE

Source officielle
CC

civ3

613721f8cd580146773f9243

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Franco-Asiatique "SIFA", société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f25a7

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat coopératif de la résidence "Les Eucalyptus", dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f239e

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Senselme, président ; Mme Giannotti, rapporteur ; MM. X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Senselme, président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. D..., X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme A..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb712

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Emmanuel D... J..., 2 ) H... Andrée A...

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c3

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Viapal, dont le siège est ... aux

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e91

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

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CC

civ3

613720c9cd580146773ee628

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. X..., A..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

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CC

civ3

613720d3cd580146773eeb31

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Francon, président, M. Bonodeau, conseiller rapporteur, MM. B..., D..., C..., Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers, MM.

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CC

civ3

613720b5cd580146773edb9b

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Francon, président, M. Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., D..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Gianotti, conseillers, M.

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CC

civ3

613720b7cd580146773edc9d

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Francon, président ; M. Vaissette, rapporteur ; MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, conseillers ; MM.

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CC

civ3

613720bbcd580146773edea6

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Francon, président, M. Peyre, rapporteur, MM. Y..., Z..., A..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM.

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CC

civ3

613721e3cd580146773f87e4

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. X..., René,abriel B..., demeurant ...

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CC

civ3

61372100cd580146773f02ec

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en

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CC

civ3

61372100cd580146773f02ed

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Z..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation

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CC

civ3

61372267cd580146773fcac0

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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