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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d7cd580146774022e1

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402460

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Claude Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402709

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740299b

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029fb

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b49

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b9b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bb5

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722afcd58014677400159

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Durieux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400243

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400309

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740037c

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003e9

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd58014677400444

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdc9

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbdca

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372353cd58014677408583

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain et

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408a9c

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Hommes développements projets,

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408aa8

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee36

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

phénomènes, ophtalmologiques " ; l'emballage porte la mention de posologie " dès les premiers symptômes appliquer un patch au niveau de la nuque ; conseil plus : appliquer sur le front une compresse ou un gant

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