Georges Y..., demeurant ..., à Cranves-Sales (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Claude X..., demeurant ...

Georges Y..., demeurant ..., à Cranves-Sales (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...

Jean-Michel X..., demeurant ... à Gaillard (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevoix, en matière électorale, au profit de M. Bernard Y..., demeurant ...

Jean X..., 2°/ de Mme Andrée A..., épouse X..., demeurant ensemble Les Auvents Planfoy à Saint-Genest (Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le

mauvaise foi et déloyauté, en lui cachant sa volonté de parvenir à une solution amiable ménageant ses intérêts futurs ; qu'ainsi, dans un mail du 21 mars 2006 adressé à la société [...] , l'avocat genevois

Olivier X..., domicilié..., ..., à la société Samsic sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est 11 rue Maurice Genevoix, 75018 Paris, défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de la société Oxal France, dont le siège social est sis à Saint-Julien-en-Genevois

figurant sur le contrat au niveau de reclassification obtenu après vérification de son poste (correspondant soit à une fonction de La Poste, soit à un groupe fonctionnel, soit à une fonction « sui generis

prestataire à coordonner les travaux et les corps de métiers ; que la distinction entre ces contrats repose sur l'obligation de garantir la bonne réalisation des travaux, le premier étant un contrat sui generis

Thierry X..., demeurant Ferme du Geneste à Saint-Blaise Route de Suze, 84500 Bollène, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

.) ; que les empreintes digitales et génétiques relevées sur la scène du crime correspondent à celle d'Edgar B... ; qu'il n'a pas été constaté d'empreinte susceptible de révéler la présence sur les lieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Como, dont le siège est à Saint-Julien en Genevois

Slimen X..., ayant demeuré Les Genévriers ... Le Château et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 2000, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nathalie Y..., épouse X..., demeurant ... en Genevois,

Y... avaient avisé le Cabinet de Gestion immobilière du genevois (GIG) qu'ils allaient entreprendre des travaux en raison de la carence de M.

demande en paiement des honoraires et frais litigieux» (convention du 11 octobre 2007), que «la lettre valant notification de réclamation adressée le 11 décembre 2008 par Baker et MacKenzie à l'avocat genevois

Philippe X..., demeurant à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., résidence Saint-Georges, bâtiment A, n° 1606, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa