cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société de la [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et

[A] (la victime) a souscrit, le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin 2023.

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société [5], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Monier, de la SCP

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la [4] réunies, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

[T] [A], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Basse-Normandie, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Gaël Rhône, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Coutou

formé le pourvoi n° W 21-20.297 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1957 à 1983, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, de la SARL Le Prado - Gilbert

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2021), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la maladie

chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laboratoire GlaxoSmithKline, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de Monsieur Gilbert X..., demeurant à Salmièche (Aveyron), défendeur à