NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Noëlla X..., domiciliée chez Mme Isabelle

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Colaur, de Me Isabelle B..., avocat de la société Athéna, ès qualités

Louis Y..., Gérard Z..., Fabrice A... et Mme Isabelle B... des chef de diffamation publique envers un particulier et complicité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin

Bernard Z..., domicilié [...], 2°/ à la société Isabelle Goic, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bain immobilier conseil

qu'il ressort à l'évidence des éléments qui précèdent que Benoît X... a été placé à compter du 8 juillet 2002 sous l'autorité directe de Raymond Y... qui, par ses fonctions de directeur d'usine, devait donner

en octobre 2004 lui a été refusée car elle n'était pas en relation avec les fonctions exercées ; que de son côté, mademoiselle Evelyne X... a refusé de suivre une formation adaptée à ses missions, « ISABAT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Isabelle X... veuve B..., M.

." ; que, pourtant, s'agissant d'affaires personnelles à protéger comme des photos de famille ou des documents de propriété, sa compagne Mme Isabelle L... ignorait l'existence de ce coffre ; que contrairement

V..., ès qualités, de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme U..., après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme O... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc., de la société All Star CV, de Me Isabelle

prospects, faire tout le nécessaire pour développer le chiffre d'affaires de la société, dans le respect des obligations légales et administratives ; que le 2 novembre 2009, la gérante de la société, Mme Isabelle

. : TRAIT NOIR, FOUR WHITE DOTS, LES FLECHES, MASQUE POURSUIVI, LE DISQUE PERCE, LE VENTRE, CRINCKLY avaient été vendues par la galerie Aimé A..., ont décidé de se rapprocher et de convenir ensemble de

et un menu enfant à 11, 50 euros ; le deuxième, édité le 30 avril 2010, mentionne le remboursement de trois menus à 22, 90 euros pour un montant total de 68, 70 euros ; - Une attestation de Mme Isabelle

Ces propos ont été tenus en privé et en public, et à l'occasion de réunions de travail organisées dans les locaux de l'entreprise » ; qu'Isabel H... écrit notamment : « Au cours d'au moins deux réunions

Daniel X... n'ayant installé ses ruches que récemment du moment que son père ne pouvait plus les exploiter (attestation établie par Mme Isabelle X..., soeur de M.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

A..., conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle B..., avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Y..., épouse Z..., l'avis de Mme C..., avocat général

l'entretien dont le contenu est ainsi rapporté et l'envoi de ce document, ainsi que la teneur surprenante des propos et le fait que le dit entretien se serait déroulé sans témoin, ne permettent pas de donner