responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat Union des syndicats CFTC de Lille

AUTREFOIS UN COULOIR, QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE EN OUTRE QUE, D'APRES LE PRENEUR LUI-MEME, CELUI-CI A REMPLACE UNE ANCIENNE CLOISON DE BOIS, ET QU'EN PRESENCE DES TERMES DU BAIL, DES INFRACTIONS AINSI DUMENT

EXISTAIT DANS LE BAIL UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE POUR LES DEGATS DES EAUX ET DU GEL, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'UN BAILLEUR, S'IL A LA FACULTE DE S'EXONERER DE LA RESPONSABILITE LIEE

, reçue le 21 juillet 2014, dans l'instance mettant en cause : D'une part, - la société GPF Claeys, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 12 rue Faidherbe, 59800 Lille

les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au président du tribunal de grande instance, ou à son délégué, de désigner personnellement les enquêteurs inscrits sur la liste

clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment

F... 59 et de Monsieur Jean Z... en vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lille en date du 13 Mai 1997.

[Z] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes

Roge a vendu avec réserve de propriété des matériels à la société Home Doors France (la société Home) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille

Ricour, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme K..., épouse O..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

O... dans la liste des créances remise au liquidateur ; qu'en statuant ainsi par des motifs impropres à établir la volonté de nuire de M.

d'un ou de plusieurs créanciers, le tribunal autorise la reprise des actions individuelles de tout créancier à l'encontre du débiteur en statuant soit lors de la clôture de la procédure après avoir dûment

des assesseurs appelés à remplir les fonctions d'assesseur auprès de la juridiction d'appel à l'audience du 16 mars 1993, ni la liste susvisée arrêtée par le ministre de la justice ne figurent au dossier

des assesseurs appelés à remplir les fonctions d'assesseur auprès de la juridiction d'appel à l'audience du 16 mars 1993, ni la liste susvisée arrêtée par le ministre de la justice ne figurent au dossier

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

de titulaires aux 1er , 2ème et 3ème collèges : voix ou suffrages recueilli.e.s par liste (Sur 1865 au total, les listes CGT et CFTC n'étant pas représentatives ayant respectivement recueilli 58 et

dès lors aux juges du fond de rechercher si, effectivement, la gare Saint-Lazare était ouverte à un trafic international ; qu'en se contentant de relever que la gare Saint-Lazare figurait sur la liste

J... depuis 18 ans lorsqu'il leur a fait souscrire le contrat litigieux, qu'il était mandataire exclusif d'Axa, que durant leurs dix-huit années de collaboration avec M.