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1 565 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c5cd58014677401474

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd58014677401475

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401488

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Iréné Z... épouse X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401489

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Ghislaine Y... épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148b

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Nathalie Y..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148c

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Sylvie X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148d

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme Véronique X..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148e

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd5801467740148f

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M. X...

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd58014677401490

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014ac

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014ad

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Sylvie, Jeanne X... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014c7

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014d9

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014da

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c6cd580146774014db

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

X... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyanne) tendant à la radiation de Mme Y... de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent de manière

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401542

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401543

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Z... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401544

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... et deux autres électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Roura (Guyane) tendant à la radiation de Mme X..., épouse Z..., de cette liste, le jugement retient que les demandeurs indiquent

Source officielle

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