critères à retenir pour que le fait justificatif de légitime défense soit établi et fasse disparaître l'élément moral de l'infraction, il faut : - une attaque actuelle et injuste, - une riposte

surcroît, au regard de la procédure, il n'était pas établi que la prévenue circulait au-delà de la vitesse autorisée ; qu'ainsi, aucun élément de la procédure ne permettait de caractériser une faute de maladresse

surcroît, au regard de la procédure, il n'était pas établi que la prévenue circulait au-delà de la vitesse autorisée ; qu'ainsi, aucun élément de la procédure ne permettait de caractériser une faute de maladresse

plausible ne pouvait être scientifiquement démontrée et excluait le feu de poubelle comme cause de l'incendie ; que le délit d'homicide involontaire suppose que soit rapportée la preuve d'une faute, maladresse

tiers, ils avaient été médicalement constatés ; qu'il ressortait du certificat médical du 29 avril 1996 que la jeune fille présentait à l'examen une contusion au visage droit avec oedème au regard du malaire

s'est bornée à évoquer une éventuelle erreur partielle de diagnostic, ainsi qu'une erreur dans le choix du traitement de la plaie biliaire et d'appréciation de ses suites, sans pour autant relever de maladresse

blessure involontaire avec incapacité totale de travail inférieure à trois mois ; " alors, d'une part, que, dès lors que le défaut de maîtrise n'est pas légalement caractérisé, et qu'aucune faute de maladresse

travail, 5 à 12 et 159 du décret du 8 janvier 1965 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable d'avoir, par maladresse

les lieux en descendant de son véhicule et de faire usage de son radio téléphone, par exemple ; B... n'a donc pas satisfait à une obligation de sécurité élémentaire et par imprudence, négligence, maladresse

Y... pouvait être fondé sur un rapport dans lequel il dénonçait certains dysfonctionnements du service commercial et faisait des suggestions, sans constater qu'au-delà de quelques maladresses de rédaction

bien qu'il n'y a pas lieu de répondre aux conclusions déposées par les parties sur le fond de l'affaire ; "alors que, d'une part, en l'état d'un acte d'appel comportant manifestement une simple maladresse

ces véhicules" ; qu'en jugeant néanmoins que la demande s'analysait en une demande de restitution et que l'emploi du terme revendiquer, pourtant mentionné à trois reprises, constituait une "pure maladresse

faits dont ils sont saisis ; que convoquée devant la juridiction correctionnelle du chef de blessures involontaires ayant causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois pour avoir par maladresse

Keung, demeurant Bourg de Matoury, 97351 Matoury, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 janvier 1996 par le juge de l'expropriation de la Guyane siégeant au tribunal de grande instance de Cayenne,

DE LA SOCIETE TPBM ETAIT PRONONCE, LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ETANT FIXEE AU 3 JUIN 1971, QU'EN JUIN 1972 ETAIT EGALEMENT PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SEPICO, QUE D'ABRIGEON ET RIPERT

O... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par

portée de ce texte qu'elle a violé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Coralie X..., citée par le ministère public du chef d'homicide involontaire par maladresse

rémunération égale à treize mensualités de salaire redéfini, c'est-à-dire découlant, selon l'article 4, de la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique conventionnel ; qu'en dépit des maladresses