Bruno, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de contrefaçon, transport, détention,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), "La Part Dieu", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars

Jean-Marie, demeurant ...

Bruno, - Y...

U... a saisi, le 3 mars 2014, la juridiction prud'homale en demandant à la société de transmettre sous astreinte le montant du salaire annuel brut de base servant de référence et devant être fixé à la

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Château de Bon Attrait, dont le siège social est à Villaz (Haute-Savoie) en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

W... aux époux V... que le GFA a été créé le 11 mai 1987 à la suite de la transformation de la SCI De La Brunetterie, elle-même constituée le 15 juin 1973.

Bruno ; qu'en conséquence, le Conseil de prud'hommes d'Orléans, section commerce, déboute Monsieur X... Bruno de sa demande de paiement des heures supplémentaires.

comme témoin, Marc X..., cadre à la Compagnie Internationale des Wagons-Lits a confirmé qu'il avait vu Bruno B..., une fois, discuter avec un groupe d'asiatiques et que le prévenu venait souvent à la

[T] Défendeur : la société Bruno Raulet Requête n° : 1511/22 Ordonnance n° : 88375 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruno Raulet, ayant la SCP

Aragon Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Blaser, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Pierre, Marie, François A..., 2°/ Mme Raymonde, Adèle Y..., épouse A..., demeurant tous deux route d'Aix-les-Bains à Albers, Côte Mailine (Savoie), 3°/ Mme A..., épouse B..., demeurant aux Maïottes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M.

[M] [P], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-15.745 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Brunoy Perronet

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille onze.

2001 ; qu'en application de l'article L. 4211-1-8, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 1er mars 2001 transposant la directive précitée, le monopole des pharmaciens concernant la commercialisation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mars 2009), que les actions

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., G..., I..., J..., Y..., E..., D... F..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme X..., Mlle H..., M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M.