Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, conseillers ; Mme X..., Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseiller référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique C..., demeurant "La Colline", La Bégude de Mazenc (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 20

Sur le premier moyen : Attendu que selon le jugement attaqué, la société Pam Pam Masséna (la société), débitante de boissons, a établi, conformément à l'article 1er du décret du 30 mars 1983, l'inventaire

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

dangereux et non dangereux, notamment composé de la société Chimirec, basée à Dugny (Seine-Saint-Denis), la société Chimirec Est, basée à Domjevin (Moselle), la société Aprochim, basée à Grez-en-Bouère (Mayenne

Jean X..., demeurant 26, montée du Château à la Begude de Mazenc (Drôme), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

sursis, au paiement d'une amende de 30 000 euros, à l'affichage de la décision dans chacune des sociétés, à la publication à ses frais de la décision dans les journaux Ouest France et Le Courrier de la Mayenne

Magendie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Y..., les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Foncière Massena

Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les conclusions de M.