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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372318cd580146774055a7
25 juin 1998
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le
6137231acd58014677405778
1 juillet 1998
Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.
6137231bcd580146774057bd
8 avril 1998
Michel X..., demeurant ..., demandeur au pourvoi, au Crédit agricole mutuel Centre Ouest, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
61372328cd5801467740631c
3 décembre 1998
Michel X..., domicilié Polyclinique Saint-Claude, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1998, où étaient présents : M.
61372387cd5801467740af83
28 novembre 2000
l'association Aide assistance à domicile, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit : 1 / de Mlle Michelle
61372692cd58014677426a86
12 décembre 2000
Michel X..., demeurant ... d'Angély, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2000, où étaient présents : M.
6137220acd580146773f9c23
14 octobre 1993
Michel X..., demeurant ...
6137220dcd580146773f9d8c
8 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle-Andrée X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation
61372288cd580146773fe1ab
26 octobre 1995
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, au profit de l'URSSAF de Bayonne, dont le siège est ..., défenderesse
613722bacd58014677400b32
14 mai 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société ATCE, société à responsabilité limitée, dont le siège
613722bccd58014677400c5a
17 juillet 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Association départementale du Doubs pour la sauvegarde
613722d7cd5801467740223e
6 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant Le Brûle, 33480 Moulis, en cassation d'un jugement
613722adcd5801467740001a
22 mai 1996
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Gillibert, société anonyme, dont le siège est
613722b3cd58014677400503
23 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de Mme Michèle
613722b4cd58014677400612
Michel Y..., demeurant ... C, 78400 Chatou, 3°/ de M.
613722f7cd58014677403cf6
19 février 1998
Michel X..., demeurant ... à : la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, et après que les parties aient été mises
613722fccd580146774040b2
22 octobre 1997
Michel X..., demeurant 213, Cité des Forges, bâtiment C, 85000 La Roche-sur-Yon, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Berry
613722d3cd58014677401f11
4 juin 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet
613722d5cd58014677402123
12 février 1997
Jean-Michel X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M.
6137213ecd580146773f2309
26 avril 1990
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