(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de Monsieur Guy X..., domicilié ... à Montigny-les-Cormeilles (Val-d'Oise),

Ce petit Monsieur (par l'esprit s'entend) eut été fort mieux à sa place durant les temps troublés d'une période que je croyais révolue et définitivement enterrée il y a 70 ans. Eh bien non.

A., dès la prise de fonctions du nouveau Directeur, Monsieur I..., avait reporté ses attentes sur Nathalie B... ; que le seul grief relatif à l'oubli de la paie de deux salariés n'est pas sérieux ; que

compte chèques postal de la banque Worms, domicilié à Paris ; que l'enquête a établi que ce même individu avait réalisé l'opération une vingtaine de minutes plus tard au bureau de poste de Paray-Le-Monial

B..., Mme Monique X... et de Mme Catherine N...- D..., établissent que M.

et au minimum une fois par semaine et qu'elle a acquitté diverses dépenses pour le compte de cette dernière et notamment une année complète d'étude (année 1987-1988, 2ème année de BTS) et qu'elle a toujours

quant à lui, de ce que Mme X... a été « harcelée, mise au placard, poussée à la démission », le chef d'établissement lui disant « si vous ne démissionnez pas, je vous trouverez une faute » ; que Mme Monique

Francis Z..., 3°/ à Mme Martine X..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...]                               , 4°/ à Mme Monique X..., épouse A..., domiciliée [...]                           , 5°/ à

les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts au titre du harcèlement moral, l'arrêt retient que l'employeur a toujours

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Monique X...épouse Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions ; AUX MOTIFS POPRES QUE « Madame X...soutient avoir été victime

N..., demeurant ..., 30°/ de Mme Monique F..., veuve G... Y..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 31°/ de M. François Y..., demeurant ..., 32°/ de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique

impossible l'exécution de la condamnation suffit à justifier la suppression de l'astreinte ; qu'en se fondant sur le défaut de caractère imprévisible de la force majeure tiré de ce que la société "Monsieur

irréfragable et la preuve contraire peut être rapportée ; qu'il résulte à cet effet des éléments du dossier que si les époux étaient séparés depuis trois années à la fin de l'année 2009, ils se sont toujours

La société CVML précise ensuite les documents manquants pour 2014, 2015 et 2016, et soutient que les frais et dépenses concernés sont loin d'être « anecdotiques ou modiques » comme le prétend M.

valable, au sens de l'article 227-17-1 du code pénal ; 2°/ que la cour d'appel a constaté elle-même la réalité de l'excuse valable dont se prévalent les prévenus, caractérisée par le fait qu'ils ont toujours

[R] avait montré (cf. mémoire devant la chambre de l'instruction, points 118 à 180, pp. 26 à 37) que l'exploitation du téléphone de monsieur [B], comportant des messages échangés avec lui, devait être

X... des dommages et intérêts du seul fait que, le jour des plaidoiries devant le Conseil de Prud'hommes de NICE, le 28 janvier 2008, l'employeur n'avait toujours pas remis à monsieur X... une attestation