Pédron, conseiller, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990 qui, pour vol, dégradation volontaire du bien d'autrui, infraction à la législation sur les

(Seine-et-Marne), 3°/ de Monsieur Gaston X..., demeurant à Villeneuve-les- Mageulonne (Hérault), Villa Ciboulette, 4°/ de Monsieur Pedro B...

Pedro B Palacios 1640, Caseros, 2°/ de Mme Barbero Herminia B..., demeurant à Buenos Aires (Argentine), Calle général Hornos 1074 Caseros, 3°/ de Mme veuve Bontigli X... B..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Pédro H..., demeurant à Imbermais (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Maurice S..., demeurant

Pedro P... de Ros XD..., demeurant à ..., 3°) de Mme B... de Ros XE..., demeurant Général Mitre 195, à Barcelone (Espagne), 4°) de Mme V... de Ros XD..., demeurant Muntaner 440, à Barcelone (Espagne

Pedro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mars 1997, où étaient présents

Pero X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), au profit de M.

mentionnait deux paiements de la somme de 683, 78 euros effectués par les époux X..., le premier par l'intermédiaire de leur notaire, maître Z..., le second par eux directement : « 05/ 10/ 2009 RGLT/ CDC 22 PERROS

Petro X..., 9°/ Mme B...

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 28 janvier 2013), qu'ayant exécuté des travaux pour le compte de l'établissement de Kourou de la société SII Societa Italiana di Ingegneria Pero

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur PETRO B..., Joachim, demeurant au Carenage, Morne Lacrosse, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe),

Pedron, conseiller, et M.

Pédron, conseiller, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pédron, conseiller, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, et l'avis de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3],

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.