Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Cossa, avocat

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [Z], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP RichéThomas-Raquin, avocat de la société Pollen, de la SCP Urtin-Petit et

Guéry, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. K... V..., M. D... S...

Fusina, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

DE CAMPAGNE OU VRAIS POULETS DE CAMPAGNE, AVAIT CHERCHE A FAIRE ASSIMILER SES PRODUITS D'ELEVAGE INDUSTRIEL A DES POULETS DE FERME ELEVES NATURELLEMENT EN BASSE-COUR, CONFONDANT DANS UNE MEME CATEGORIE

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Mutuelle Intergroupes Poliet

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M.

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, l'avis de M.

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société hydro-électrique du [Adresse 2], de la SCP L.

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Maziau, Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D] [H], épouse [Z], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [P] [Y], [W] [U], MM.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

de deux avocats généraux qu'il désigne. 56.

X... par la politique globale de restructuration et réorganisation s'insérant dans un projet d'ensemble de l'entreprise ; que le Crédit lyonnais ajoute que les postes à recrutement externe sont ceux de