Pascal Leclerc, agissant en qualité de mandataire judiciaire de M. J... V... et Mme H... G..., épouse V..., que le Gaec Ecoiffier a versé le fermage au titre de l'année 2012.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. et Mme Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M. et Mme Léo Y..., demeurant Rua Dr Justino X... 152-4, 4700 Braga (Portugal), 3 / la société anonyme Pascal

Y... n'avait pas édifié sur les parcelles litigieuses des constructions ayant augmenté leur valeur, qu'il ne peut réclamer la valeur de ces parcelles comme récompense de son activité, le jugement ayant

d'Assurances et de Réassurances à payer à Monique A... la somme de 3 408 188 francs en réparation du préjudice matériel causé par le décès de son mari en 1995 ; "aux motifs qu'à la date du décès de Pascal

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée n° 191, a assigné les époux Y..., Z..., A... et le syndicat des copropriétaires d'immeubles construits sur la parcelle cadastrée n° 445 en reconnaissance d'une

la parcelle n° D 194 appartenant à M.

que des berges, ou à défaut un droit de passage sur cette parcelle ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se voir reconnaître la

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 28 décembre 1989, qui, pour diffamation publique envers un particulier et complicité, les a condamnés, chacun, à

les solutions pour proposer sans aucune hésitation le chemin passant sur le fonds C... comme le plus direct et le moins dommageable, que l'acquisition de la parcelle n° 260 ne permet pas de désenclaver

Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 19 novembre 1990) de décider que les parcelles D 437 et D 449, jusqu'à

du préjudice économique ; "aux motifs adoptés que, attendu que, s'agissant du préjudice économique, en fonction des documents versés par l'Académie de Lille sur le déroulement de la carrière de Pascal

mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; "aux motifs que, c'est à juste titre, que le tribunal a retenu que la prévenue s'était rendue coupable de harcèlement moral à l'égard de Pascale

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a

[X] le coût des plantations sur la parcelle, M.

Les sociétés Simon et compagnie et Solotrat font grief à l'arrêt d'évaluer la parcelle expropriée en fonction de l'usage prévu au plan local d'urbanisme, en l'occurrence celui d'une parcelle naturelle

de qui il appartiendra, par suite de l'expropriation d'une parcelle sise sur la commune de Roquebrune-sur-Argens, cadastrée [...] ; Attendu que, pour fixer comme il le fait l'indemnité due dans l'hypothèse

société avec laquelle elle prétend n'avoir entretenu aucune relation commerciale ; que Liliane E... affirme pour sa part que la traite a bien été remise par la société C... ou du moins se présentant comme

de la parcelle voisine cadastrée G n° [Cadastre 1], en suppression d'un empiétement et paiement de dommages-intérêts. 3.