Z..., la cour d'appel a violé les articles 514 et 515 du Code de procédure pénale " ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres

Après avis donné aux parties conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. 3. M.

[B] [L] une partie des parcelles acquises en 1926 et qui ne comprennent pas les parcelles aujourd'hui revendiquées, sur lequel l'acquéreur s'est uniquement vu octroyer un droit de passage ; que au demeurant

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, le premier à 300 000 francs d'amende,

de procédure civile et R. 221-1 du code des procédures civiles d'exécution ; ALORS QUE, deuxièmement, dès lors que le commandement du 9 mars 2016 était pris en compte, non pas comme un acte de saisie

au code de l'urbanisme reprochées ; qu'il est constant que le prévenu n'a pas lui-même entreposé les conteneurs litigieux sur les différentes sous-parcelles venant subdiviser la parcelle de terre cadastrée

était envisagé sur les parcelles visées au bail. 3.

-Z... ont, par acte du 5 juillet 2011, acquis de Mme Y... la parcelle contiguë cadastrée [...] issue, comme la parcelle voisine cadastrée [...] acquise par M.

L. 480-13, L. 600-3 du Code de l'urbanisme, des articles L. 111-2. L. 111-3.

pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à une

A... chargeait des caisses de cuivre et "s'enfuyait à la vue de Pascal Y..."

Un passage goudronné sur la parcelle voisine n° [Cadastre 4], propriété d'un tiers, permettait alors d'accéder en voiture au locaux loués. 3.

la largeur des parcelles, comportant un jardin en façade sud donnant sur rue et une cour en façade nord ouvrant sur une impasse le long de la parcelle des époux Y... ; que reprochant à ces derniers la

(consorts E...) restés propriétaires de la parcelle n° 814, détachée de la parcelle n° 191 ; que le même acte a institué une servitude de passage sur la parcelle n° 813 au profit des parcelles n° 814 et

Pascal, - Y...

/H... passé devant Me G... le 25 mars 1995 institue un droit de passage à titre de servitude réelle et perpétuelle sur la parcelle [...] acquise par M.

Pasquale, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 1997, qui a donné un avis partiellement favorable à la demande d'extension d'extradition

Le 23 août 2017, la société GNC Holding a assigné la société SIFL en reconnaissance du bénéfice d'une servitude légale de passage grevant les parcelles cadastrées n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], à