mars 2000, d'un lot d'un lotissement situé sur la commune de Marcheprime (la commune) ; que celle-ci, le 23 juin suivant, a acquis de l'association syndicale libre des colotis, à titre gratuit, des parcelles

de vente dressé le 30 mai 2008 portait sur les nouvelles parcelles [...] , [...] et [...].

N... ; que d'ailleurs, la SAS Domaine de la Chaume n'apporte aucun élément précis établissant que ces parcelles constituaient, comme elle le soutient, l'accès au domaine, les plans produits par le GFA

testes susvisés ; " aux motifs que " il est constant que, le 14 avril 1993, Henri X... a obtenu de la mairie de Reims la délivrance d'un permis de construire sur un terrain cadastré section IK parcelle

5], DE [Cadastre 3] et les parcelles EY [Cadastre 6] à [Cadastre 7] et EX [Cadastre 1], "étant précisé que les parcelles EY et EX sont grevées d'une servitude de passage au profit des parcelles DD [Cadastre

Au préalable il conviendra de renforcer le pignon de Pascal A... qui menace ruine.

X..., pour accéder à sa parcelle AV 626, un passage sur 16, 50 mètres sur leur propriété AV 471 en prolongement du chemin de servitude ; qu'ils n'avaient d'autre choix que de se soumettre à cette décision

Monsieur X...a donné en garantie à Monsieur Y...:- une parcelle de terrain sise ...section AP n° 484 pour une contenance de 0 a 02 ca,- une parcelle sise ...section AP 485 pour une contenance de 21 a 13

cette parcelle [...] est issue de la division de la ZO [...], elle même issue de la division de la ZO 67 ; que la parcelle [...] a été divisée en trois parcelles [...] , [...] & [...] ; que cette parcelle

défense et les observations complémentaires, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mmes [I] sont propriétaires sur la commune de[Localité 1]x de deux parcelles

Y... du 15 octobre 2008, dit que les limites des parcelles litigieuses ZM 37 et 2 avec les parcelles ZM 72 et 74 seront établies conformément au projet de bornage figurant dans le rapport d'expertise judiciaire

le moyen : 1 / que l'objet de la vente doit être déterminé ou déterminable ; que tel n'est pas le cas lorsque l'objet de la vente consiste en un terrain constructible dont les dimensions peuvent varier

Pascal Z... à réaliser les travaux préconisés par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2013), que M. et Mme X...sont propriétaires d'une parcelle située à Herblay

Il a ainsi pu fixer d'une part (1) la limite entre la parcelle [...] (S...) et les parcelles [...]

de 34 000,00 € s'appliquant à hauteur de 23 000,00 € aux parcelles [...] , [...], [...] et [...] d'une contenance globale de 9 ha 29 a 50 centiares, et à hauteur de 11 000,00 € à la parcelle [...] d'une

[...] et à 7 euros/m2 pour les parcelles [...] et [...] , sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les parcelles expropriées ne bénéficiaient pas d'une situation privilégiée de nature

par délibération du conseil municipal d'Uzès le 23 juillet 1997, soit antérieurement au décès de Madame Y..., et qu'il n'a été apporté aucune modification au classement de la parcelle en zone UD par le