et de maintenance querellés (nature du contrat, durée, coût des loyers incluant celui de la maintenance, modalités de paiement, conditions générales et particulières ) ainsi que du montant des participations

J... et Holding New Technologies d'autre part, tous deux selon le modèle qui figure en annexe 7-2-4, un exemplaire original dûment signé de l'avenant au contrat de travail conclu entre M. Y...

G..., titulaire d'un office notarial à Epinal, avec la participation de M. B..., notaire à [...], la société civile immobilière du Garstan (la SCI), ayant pour associés MM. D..., Q... et L...

En foi de quoi les parties ci-dessous ont fait dresser le présent certificat par leurs représentants dument habilités (…) » ; que cet acte, dont elle a tiré les conséquences, est signé, pour la société

de l'article 80-1 du code de procédure pénale, une telle mesure constitue l'ultima ratio ; "1°) alors que les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé

X) renonce expressément à une quelconque réédition des bulletins de salaire pour la période écoulée » ; Le contenu de ces transactions dûment signées prévaut sur les termes des exemplaires datés du premier

a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 3213-17 et L. 3123-20 du code du travail ; 2°/ que le salarié avait fait valoir ensuite qu'il avait participé

civile, rejette la demande formée par Mme [R] et par les sociétés Villa Durmar, Le Vieil Orne et Vesta participations et les condamne à payer à la société Get - Gestion et études techniques du bâtiment

de la jeune Lana Y... qui avait pris attache avec lui par lettre du 8 mars 2004, et lui transmettait touts les éléments d'information en sa possession (existence d'un testament olographe léguant à Patricia

[M] sera infirmée de ce chef ; 1) ALORS QU'est dépourvu de cause l'appauvrissement de l'un des concubins au profit de l'autre qui, par son ampleur, excède sa participation normale

que l'information fera connaître qu'à la condition de ne mettre en examen une personne déterminée qu'après s'être éclairé, notamment en faisant procéder à son audition en qualité de témoin, sur sa participation

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

. ; qu'il est exact qu'en qualité de membre du groupe ESC, il pouvait parfaitement participer à la collecte pour le compte de l'ESC ou de la CCI, mais sous réserve, cependant, de l'annoncer de manière

lui, duré une heure et demie, pu préciser l'expression de ses idées telles qu'il entendait les faire publier ; " alors qu'une déclaration de culpabilité n'étant justifiée qu'autant que se trouve dûment

Y..., Z... et A..., le tribunal a constaté que treize votants ont participé à la désignation et que vingt et un votes ont été comptabilisés, mais a retenu que le recours au panachage avait été autorisé

présents sur 24 ; que l'expression "décision sur le renouvellement du mandat du syndic" au lieu de "désignation d'un nouveau syndic" n'était pas susceptible de causer grief aux copropriétaires ayant participé

Z... représentant cette société (avait) participé activement à l'élaboration des programmes, au réglage des paramètres machine» (rapport d'expertise p.15, pénultième alinéa) ; que «le système de sécurité

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1990), que la société Corse d'informatique et de gestion (société CIG) et la société Cortim ont créé, par acte du 27 janvier 1988, une société en participation

Y..., architecte, avec la participation du bureau d'études Coteba, aux droits duquel vient le Bureau d'études Gesfit, par la société SMAC-Acieroïd (SMAC) pour l'étanchéité, la société Eychamp pour les

Y... et Monsieur Dominique Y..., ainsi que par Madame Danielle Y... épouse E..., dont il est constant qu'elle n'a pas participé à la déclaration de créance.