que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 18 octobre 2007), de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce que son mari soit condamné, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à lui payer

A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick

Patrick X... ; que M.

(Yonne), 2°/ Mlle Nathalie E..., 3°/ Mme F..., née Patricia E..., 4°/ M. Patrick E..., 5°/ M. Pascal E..., demeurant tous quatre ... à Saint-Sauflieu (Somme), 6°/ M.

Patrick Y..., président, et M.

Patrick Carudel, dont le siège est ..., 2°/ de la société Loire atlantique habitations, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Patrick X... est décédé dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait

X... a fait savoir qu'il avait un autre domicile... à Dijon, mais avait toutefois conservé la jouissance exclusive de l'ancien domicile conjugal ; que la cour observe que Monsieur Patrick X... lui-même

que la société Calcic Spécialités opérait sur le marché français, ce qui n'autorisait pas à estimer que son secteur d'activité était identique à celui des autres filiales installées dans huit autres pays

Y..., a, par acte d'huissier de justice du 20 mars 1995, fait commandement à ce dernier de payer un arriéré de loyers, en visant la clause résolutoire insérée au bail ; qu'une ordonnance de référé prononcée

Jean X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux Patrick X..., les conclusions de M.

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Ribes Floréal et Patrick, les conclusions de M.

X..., soutenant que le contrat conclu avec la société GCE était en réalité un mandat de gestion et reprochant à cette société diverses fautes, a demandé qu'elle soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

La société Patrick Pons diffusion a formé un pourvoi incident éventuel. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Patrick X..., domicilié...

Z... et la société OPC solidairement à payer à la société Philippe Delaere et associés et à M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Transport Payet Patrick

E... ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que les aveux de Christine K... concernant la mort de Patrick E... sont contredits par le dossier médical d'où il résulte que celui-ci est