Eric X..., dûment étayées, a violé à nouveau l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE le relevé cadastral (pièce n° 57) faisait clairement apparaître que la parcelle C97 avait une

d'origine machine ; que l'arrêt relève encore que l'expert conclut que certaines pièces de qualité courante ne sont pas réalisables avec la machine pour des raisons intrinsèques à celle-ci, ce qu'ont

Pierre, - Y...

lots, soit d'entreprises associées une ou plusieurs fois à un groupement et n'ayant jamais été attributaires seules ; qu'il s'agit des entreprises ou groupements d'entreprises suivants : DEHE TP, DEHE/Guidec

485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido

de travail personnel supérieure à 3 mois ; "aux motifs que c'est non pas à son initiative mais sur la demande d'un autre ouvrier, Bruno Y..., que Daniel A..., simple intérimaire, a dû fabriquer un guide

Gueudet, président, M. Breillat, conseiller, Mme Gailly, conseiller référendaire,en présence de M.

civile, tirée d'une prétendue absence de consentement, la chambre de l'instruction a méconnu les prescriptions de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, deuxièmement, qu'il résulte des pièces

assermentés à l'exclusion du personnel de la banque, que le second feuillet carboné est conservé par le client et que le troisième, original, est déposé dans la boîte des reçus ou en mains propres au guichet

articles 226-10 et 226-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradictions de motifs, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

mains, la facturation avait été faite en septembre 2006, alors que l'opération n'était pas terminée ; que ce non-respect des règles s'était renouvelé pour un contrat avec l'hôpital de Saint-Jean Les Guéret

statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 15 juin 2011, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

Gueudet, président, Mme Nési, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

activité et de 100 000 euros au titre des pertes subies lors de la vente au enchères publiques de deux biens immobiliers dont elle était copropriétaire avec son époux ; Attendu qu'il résulte des pièces

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gailly, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Nési, Mme Gailly, conseillers référendaires, en présence de M.

pour un délit passible d'une peine de 10 ans n'a pas été dépassé, le juge d'instruction ayant ordonné la prolongation de la détention une seule fois, avant de rendre son ordonnance de transmission de pièces

; Attendu que l'agent judiciaire du Trésor objecte qu'en matière civile le montant de la réparation d'un préjudice matériel doit être justifié par des modes légaux de preuve ; Attendu qu'aucune pièce