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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725a5cd5801467741f7d6
9 avril 1997
9 avril 1997
confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fc8f
22 juillet 1997
22 juillet 1997
Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 janvier 1995, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte avec constitution de partie
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef28a
2 mars 1989
2 mars 1989
Marcel, demeurant chez son employeur M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f90
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Y... reconnaissait s'être équipé ; que l'itinéraire de fuite décrit par Pierre Y..., la chute du chargeur de son arme à feu, qu'il avait ramassé en revenant sur ses pas, et le point d'attente désigné
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c496
15 janvier 1990
15 janvier 1990
Pierre, - X...
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c44622
18 février 1981
18 février 1981
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MARCEL ET JEAN-PIERRE Y..., ENTREPRENEURS, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 6 JUIN 1979) DE LES AVOIR CONDAMNES A REPARATION DE DESORDRES APPARUS DANS UN APPONTEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310428
5 novembre 2020
5 novembre 2020
K... consistaient en la dépose de l'ensemble des margelles et évacuation, démolition d'une partie de mur compris évacuation, reprise des marches, coffrage et béton, fourniture et pose de canalisations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02386
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Y... était déformé et qu'il ne pouvait laisser partir ce client, pour des raisons de sécurité évidentes, sans opérer le changement de ce pneumatique ; que l'expert sollicité par Marcel X... (M.
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR07513
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Marcel, l'association Survie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 22 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4ccb3
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 août 1991, qui, dans une information ouverte contre lui pour vol avec violences, a confirmé l'ordonnance du
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c7d2
7 avril 1992
7 avril 1992
Marcel, contre le jugement du tribunal correctionnel de Moulins, en date du 18 décembre 1991, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant deux permissions de sortie.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba11
30 mars 1989
30 mars 1989
Marcel, contre un arrêt (n° 449/88) de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 29 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation
Source officielleciv3
6137266ccd58014677425749
20 décembre 1993
20 décembre 1993
B... d'Arco, 3 / Mme B... d'Arco, demeurant tous deux Les Parenques à Marseille (Bouches-du-Rhône), avenue Paul Dalbret, 4 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ...
Source officielleciv1
613722c2cd58014677401257
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Marcel Y..., demeurant à l'hôpital de Chalonnes-sur-Loire, 6°/ de Mme Marcelle Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Gisèle Y..., divorcée C..., demeurant ..., 8°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00609
15 juin 2011
15 juin 2011
pas les moyens, il est conclu entre les parties, c'est-à-dire Marcel Z..., actionnaire majoritaire, et Pierre X..., que celui-ci sera impliqué aux résultats de l'entreprise sous forme de stock options
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300089
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Marcel T..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00457
13 mars 2013
13 mars 2013
Soc. 9 fév. 1977) ; que lorsque l'entreprise a plusieurs activités, le juge doit donc rechercher, au vu des pièces et éléments dont il dispose, quelle est l'activité principale de l'entreprise ; que la
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61372528cd5801467741b6f3
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Marcel, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 9 juillet 1987 qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné
Source officiellepl
60793b3a9ba5988459c3c5e8
6 décembre 2004
6 décembre 2004
dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e098
20 mars 1973
20 mars 1973
IMMOBILIERE FONDEE SUR UNE DECISION CIVILE RECONNAISSANT A L'UN D'EUX, AUTRE HERITIER, LA MOITIE INDIVISE DES TERRES, SUR LA REQUETE CIVILE DIRIGEE CONTRE CET ARRET POUR VOL PERSONNEL, RETENTION DE PIECES
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