Régis X..., demeurant à Vandoeuvre les Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Syval

Y..., avocat inscrit à l'ordre des avocats près le tribunal de grande instance de Reims, qui avait la capacité de représenter l'appelante, de sorte que la mention erronée dans l'acte de la constitution

au parquet général et l'ordonnance de transmission de pièces au parquet général ; "aux motifs qu'au vu de l'unique audition de X..., qui par la suite n'a pu être retrouvé, il apparaît qu'après avoir

X... puisse être déclarée coupable de faits non punissables à la date à laquelle ils avaient été commis " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Régine X... a été

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mai 2011) que la société Adam

le pourvoi formé par la société civile professionnelle Antoine et Bennezon, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mai 1996 par le premier président de la cour d'appel de Reims

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en réitération de la vente et de l'ensemble de ses autres demandes ; AUX MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publiprint Reims, société en nom collectif, dont le siège social est

Assurances puis par la société Assurances Reims Cathédrale avant d'être rémunérée à nouveau par la société Patrice Z...

Pierre X...en rabat de l'ordonnance de clôture.

de la lettre de sept pages jointe par l'accusé à sa demande de mise en liberté, faite conformément aux dispositions de l'article 148-7 du code de procédure pénale, et ne permet pas de savoir si cette pièce

émis "suite à prise en compte de taux de taxation erronés", n'avait pas indiqué le fait générateur de la créance douanière, mais s'était contenté de rappeler la circonstance qui avait nécessité la réitération

Jean D'Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourges, (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Reine X..., demeurant

Cassard, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Marie-Reine Y..

Bernard B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Marie-Reine

Patrice X..., demeurant ..., et actuellement Foyer Sonacotra, appartement 236, ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce)

Jean-Pierre Y..., demeurant à Beaurieux (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ de l'Agence de maîtrise en bâtiment

, avocat de Teuntje Bertina X... et a consenti à la remise de celle-ci aux autorités judiciaires hollandaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 11 juin 2009 par le procureur de la Reine

Y..., de Mme X... et de la société des Pompes Funèbres du Faubourg de Pierre, de Me Luc-Thaler, avocat de la société Pompes Funèbres des régions libérés, les conclusions de M.

4 et 5, et page 9, alinéas 1 à 3) ; "et aux motifs adoptés que trois mois après le début de son mandat, André X... prend à son encontre successivement trois sanctions : le 7 juin 1999, une mise à pied