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4 442 résultats pour « Raymond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Y..., chef de rayon et pharmacien de formation ; que, par ailleurs, au rang des produits pouvant être vendus hors pharmacies, à condition d'être cédés en l'état, figurent des gélules de mélisse, d'olivier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301350

Cassation

16 novembre 2011

16 novembre 2011

IV a, par acte du 20 avril 2001, acquis les lots 1, 3, 4, 5 et 6 ; que la société LP Raymond IV a acquis le lot 7 par acte du 27 août 2007 et a engagé des travaux de surélévation du bâtiment construit

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb274

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., en sus de ses propres tâches, celles qui incombaient habituellement à un chef de rayon, et en ne lui versant pas le salaire correspondant, la société a bénéficié d'un enrichissement sans cause ;

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CC

soc

613721a6cd580146773f59dc

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

preuve incombe à l'employeur ; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que "la preuve n'est pas rapportée qu'elle était seule responsable du rayon

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300041

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Mme B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 2017), que, par acte du 20 octobre 1965, Raymonde

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comm

6137218fcd580146773f4cc2

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

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CC

comm

61372214cd580146773fa10c

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH), à qui la société France câbles et radio avait confié la construction du navire câblier "Raymond

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4a3

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

boucherie, sur le prospectus publicitaire du magasin, et vendues à la coupe dans le même rayon, malgré la présence de deux affiches avertissant de l'origine française de toutes viandes proposées à la

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CC

soc

6137231bcd580146774057f3

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X... a été engagé le 9 novembre 1992 par la société AOCF en qualité d'ouvrier boucher ; qu'à la suite d'un contrôle du rayon boucherie il ressortait du contre-inventaire que l'inventaire hebdomadaire ne

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CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G... Louis, - LA SOCIETE SALIN C..., civilement responsable, - H... Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

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cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

pour détourner des sommes en caisse et émettre des tickets fictifs ; que plusieurs membres du personnel du magasin Casino La Valentine ont confirmé que les clients ne pouvaient se rendre seuls dans le rayon

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cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui était accordée, Pierre Z... ne se contentait pas de livrer ses paquets, mais était en réalité chargé du remplissage des rayons

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CC

soc

613720f6cd580146773efd6d

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

qu'alors que celui-ci était demeuré seul avec les deux jeunes filles dans le bureau où il les avait emmenées pendant quatre à six minutes, lorsque l'autre surveillant était revenu avec la vendeuse du rayon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00335

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

stocks, outil digital de guidage des salariés pour leur donner l'information la plus fiable et rapide sur l'emplacement d'un produit ou d'un matériel de la réception des marchandises à leur mise en rayon

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cr

61372643cd5801467742435b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou pièce de la procédure ; "aux motifs, d'une part, que le procureur de Bâle compétent à raison du lieu de demande de la rançon après enlèvement de Raymond

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civ1

6137214dcd580146773f2a8e

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Morvan puisque sa puissance apparente rayonnée n'atteignait pas, durant cette période le niveau maximal ; qu'elle a également relevé que dans des courriers postérieurs, des 1er et 20 décembre 1985 la société

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civ1

6137230ecd58014677404d9c

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

X... ne démontrait pas l'existence de dommages dans un rayon de 5 kms autour de son immeuble et n'était donc pas en droit de se prévaloir de la clause de garantie de son contrat d'assurance relative au

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soc

613722b0cd58014677400285

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

professionnelle s'entend d'une spécialité technique acquise en sus d'une formation de commercial qui ne saurait être assimilée aux seules connaissances particulières requises pour la vente des produits d'un rayon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Sadeco exploite en Martinique un hypermarché dans lequel elle commercialise des produits de boulangerie, de viennoiserie, de pâtisserie et du rayon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 8 février 2013), que la société Bameli exploite en Martinique un hypermarché où elle commercialise des produits de boulangerie, de viennoiserie, de pâtisserie et du rayon

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