près équilibrés obtenus en 1990 n'avaient pu l'être que par un abandon de créance et par une augmentation de capital ; qu'en se bornant à affirmer que les difficultés économiques et les moyens d'y remédier

constatations de l'arrêt attaqué que les désordres affectaient la totalité de l'installation de chauffage - climatisation d'un centre commercial composé de boutiques, le coût des travaux nécessaires pour remédier

alors, d'autre part, qu'en déniant toute portée aux deux comptes-rendus de visite successifs versés aux débats malgré les recommandations qui y figuraient et l'absence de toute diligence pour y remédier

expressément conviée, si l'étendue de l'autorisation ainsi donnée au syndic d'agir à l'encontre de la SCI du ..., aux fins de faire supporter par celle-ci le coût de tous les travaux rendus nécessaires pour remédier

doute par" la lettre du syndic du 7 septembre 1993 et que l'accord formel et par écrit des propriétaires et des exploitants des locaux sur terrasse pour mettre en oeuvre les solutions nécessaires pour remédier

oeuvre la clause résolutoire ne peut en aucun cas prétendre revenir sur ce choix pour engager une procédure de résolution judiciaire ; qu'en l'espèce, la société Esso avait mis en demeure la CRCAM de remédier

n'aurait pu financer les travaux si elle avait eu connaissance de leur coût exact ; que pour rejeter ce moyen pertinent et condamner les exposants à supporter le coût des reprises nécessaires pour remédier

salarié ; que pour rejeter les demandes du salarié, l'arrêt retient que les dispositions de l'accord de branche garantissent le contrôle par l'employeur de la surcharge de travail et des moyens d'y remédier

si la chose vendue n'avait pas été atteinte de vices cachés ; que le vendeur est tenu de restituer la fraction du prix correspondant au coût des travaux nécessaires que l'acquéreur a réalisés pour remédier

comptes rendus de chantier », rappelant les retards et les engagements non respectés et que la société FTS était « au courant d'une manière officielle des manquements reprochés et de la nécessité d'y remédier

Pour rejeter les demandes de la locataire, l'arrêt retient que des travaux ont été entrepris par les bailleurs dès la prise d'effet du bail afin de remédier à l'état dégradé de nombreux éléments de la

de licenciement ; que la société API Foils avait, aux termes de sa lettre du 18 février 2019, indiqué que les difficultés économiques qu'elle rencontrait depuis 2015 et auxquelles elle n'avait pu remédier

X..., qui avait tenté de remédier à l'humidité affectant un lot acquis en 1980 dans un immeuble en copropriété ... en faisant exécuter des travaux de ventilation en 1981, une isolation thermique extérieure

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 2018), après avoir subi, le 20 janvier 2012, à l'Hôpital privé Clairval (l'hôpital) une intervention chirurgicale pour remédier à une hernie discale

Invoquant une méconnaissance par le vendeur de son engagement contractuel de réaliser des travaux de remise en état afin de remédier à un défaut d'étanchéité de l'immeuble, le crédit-preneur, après avoir

Q... a signalé une dégradation des pierres du balcon en accordant un délai de quinze jours à l'entrepreneur pour y remédier ; que la société Duret lui a indiqué avoir contacté son fournisseur de pierres

[U] a payé la facture afférente à cette intervention ; que cette réparation s'étant avérée inefficace, la société lui a indiqué que seul le remplacement du moteur permettrait de remédier aux désordres

indemnisation formée à l'encontre de la société Nardi, l'arrêt retient que la recherche de la cause des infiltrations affectant le lot de la SCI, ainsi que la détermination des travaux nécessaires pour y remédier