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Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1994 qui, pour rébellion commise en réunion, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement ; Vu le

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Cassation

4 mai 1993

fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que par arrêt du 23 avril 1991, devenu définitif, Ali X... a été condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellion

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Cassation

22 mars 2000

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1999, qui, pour rébellion aggravée, l'a condamné à 18 mois de suspension du permis de conduire et à 2 ans de

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6137264bcd5801467742473e

Cassation

18 mars 2003

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de participation armée à un attroupement, rébellion

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61372686cd58014677426413

Cassation

2 juin 1999

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour outrages et rébellion à agent de la force publique, l'a condamné à 6 000 francs d'amende ; La COUR

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soc

6137232ecd58014677406800

Cassation

1 décembre 1998

formé par Mme Monique X..., demeurant Le Moulin à vent, 61190 Lignerolles, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société Le Réveil

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civ1

613723b8cd5801467740d50f

Cassation

29 mars 2001

dont le siège est ..., 8 / de la société Sofinco, dont le siège est ..., 9 / de la société Aramis banque Chabrières, dont le siège est Relation clientèle, 91038 Evry Cedex, 10 / de la Banque Revillon

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other

ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD058

Cassation

12 septembre 2017

X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Cormier et Me Reviron conformément aux dispositions de l'article R. 40-5 du code de procédure pénale ; Et, sur le rapport

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61372676cd58014677425c28

Cassation

21 juin 2006

l'a placé dans une position de dépendance qu'il a mise à profit, d'abord, pour l'initier à des pratiques sexuelles, ensuite pour les renouveler et les développer en ayant soin d'éviter tout acte de rébellion

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6137250bcd5801467741a817

Cassation

15 février 1988

est précisé qu'elle a eu lieu vraisemblablement le 30 décembre 1985, la conversation des frères X... fait état d'éléments qui permettent de la situer entre le 26 décembre date de l'accident et le réveillon

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Cassation

9 septembre 1998

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 19 novembre 1997, qui l'a condamné, pour outrage et rébellion, à 1 mois d'emprisonnement, pour contravention de dégradations

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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50347

Cassation

16 mars 2021

P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 12 novembre 2019, qui, pour outrage et rébellion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04554

Cassation

13 septembre 2016

d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2016, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et, pour rébellion

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04739

Cassation

20 septembre 2016

[N] [M] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 23 mars 2016, qui, pour dégradations, violences aggravées et rébellion, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04363

Cassation

6 septembre 2016

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2016, qui, pour menace de mort, violences aggravées, rébellion, outrages à personnes dépositaires de

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04382

Cassation

6 septembre 2016

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 11 février 2015, qui, pour rébellion et outrage envers personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04431

Cassation

7 septembre 2016

D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 novembre 2015, qui, pour outrage, violences sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive et rébellion, l'a

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03440

Cassation

7 juin 2016

O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 2 septembre 2015, qui, notamment, pour violences aggravées, menaces de mort réitérées et rébellion, l'a condamné à huit mois

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03441

Cassation

7 juin 2016

V..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 17 novembre 2015, qui, pour rébellion et tentative d'évasion, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03392

Cassation

1 juin 2016

N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 février 2016, qui, pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et rébellion , l'a condamné

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