Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 novembre 2020), la société Autre chose Broglie (le maître de l'ouvrage) a confié des travaux de rénovation de son salon de coiffure à la société CDA concept (l'entreprise

novembre 2017, pourvoi n° 16-22.344), la Société grenobloise d'investissement (la Société grenobloise) a, par un contrat du 2 septembre 1997, confié l'entretien d'un aéronef lui appartenant à la société Salba

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Lunéville, 6 avril 2020), rendu en dernier ressort, et les productions, lors d'un salon, le 17 décembre 2017, M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 La société Safran

société C2P, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Safran

Electrical & Power, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Safran Engineering Services, société par actions simplifiée, ayant toutes les deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à

un numéro par exemple) et seul le 1er chiffre du numéro de sécurité sociale des salariés concernés étant conservé, les documents suivants : - un tableau contenant la liste des salariés hommes et femmes

travail, après une sortie " imposée " par le patron, attouchements, abus sexuels, et la même pression psychologique, à savoir des références à ses relations, le chantage à l'emploi, des plaisanteries salaces

sont devenus sa propriété par accession ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2017), que la société DS Lussac, locataire, selon acte du 1er août 2000, de locaux commerciaux à usage de salon

X... qui, l'ayant reçue dans un petit salon du hall d'entrée, avait établi le reçu de la somme versée par elle sur un imprimé établi au nom de la banque : que Melle Z... pouvait donc légitimement penser

l'article 36 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, et notamment la rupture brutale de leurs relations commerciales, la société Diager, qui a son siège social dans le ressort du tribunal de commerce de Salins-les-Bains

d'équipement et fournitures de sport utiles aux sports pratiqués, formation des adhérents, organisation de tournois et, accessoirement, l'exploitation d'un club house avec restauration rapide, snack, salon

DU PREMIER MOYEN , NI LE TROISIEME MOYEN NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIS ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR , POUR ECARTER LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE SALMON

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SUIVANT ACTE SOUS-SEING PRIVE DU 6 OCTOBRE 1973, CONCLU PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENT IMMOBILIER SALMON

trois-cent-vingt-six oeuvres d'art moderne (la collection), déclarée d'intérêt historique et artistique exceptionnel par le gouvernement italien ; qu'elle en a fait don l'année suivante à la Fondation Salomon

Considérant ultérieurement que ces chaussures devaient être classées à la position tarifaire 6405, libellée « Autres chaussures », produits soumis à des droits de douane de 4 %, la société Salomon a demandé

séchés et cuits ; fromage, fromage fondu ; charcuterie, cornichons, filets de poissons, jambon, mets à base de poisson, pickles, pâtés de foie, foie, lard, saucisses, saucisses panées, saucissons, saumon

X... a été hospitalisé au centre hospitalier de Salon-de-Provence du 2 mars au 12 avril 1986, pour une intervention chirurgicale qui a nécessité plusieurs transfusions de produits sanguins fournis par