second semestre 1990, tandis que la situation internationale augmentait les risques de pollution par des hydrocarbures, la société Total est progressivement entrée en contacts étroits avec la société Saitec

en dépit de sa polyvalence (ouvrier de chargement rangement aménagement, agent de fabrication planchers, chauffeur poids lourd cariste) et des certificats obtenus (permis poids lourd, certificat de sauveteur

Patrick X..., demeurant 63, La Miolane, chemin du Sauvet, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de

Jean-Pierre Y..., dmeurant à Sauzet (Drôme), Les Condamines, Montboucher-sur-Jabron, défendeur à la cassation ; à : La Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM), dont le siège est à Valence

Valbert C..., demeurant 26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet, 2 / de Mme Lucie C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / de M.

Robert X..., demeurant ... à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit de la S.N.C.F

procès-verbal n'avait alors été établi ; que, plus tard, il avait été conduit dans un bureau où il s'était trouvé en présence de Fayçal A... précisant "dans ce bureau sur une table il y avait plusieurs sachets

juges , énonce qu'il a fait l'objet d'un contrôle douanier à un péage d'autoroute, que, selon les déclarations concordantes et réitérées des deux agents des Douanes, auteurs de l'interpellation, des sachets

Ces sachets scellés, sont inviolables, anonymes, simplement numérotés et comportant l'identité sociale et l'adresse de la société [6].

naturel ; qu' elle a fait procéder à des travaux sur l'installation électrique et à des plantations de roseaux dans les bassins de décantation dont les contrôles de la DDTM et de l'ONEMA ainsi que le SATESE

frais, estimant que les entreprises qui vendent des produits dits de la quatrième gamme, c'est-à-dire des fruits et légumes frais prêts à l'emploi (lavés, parés, épluchés, coupés et conditionnés en sachets

X... a été engagé, le 19 mars 1973, comme dessinateur, par la société Sadtem au sein de laquelle il occupait, en dernier lieu, le poste de responsable industriel au sein de la direction ; qu'il a été licencié

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2010), que Robert X... et Mme Andrée Y... ont acquis en indivision égalitaire le 12 mars 1982 un bien immobilier situé à Sausset

conditions de travail dans le cadre de son pouvoir de direction », que la société Inatis a « assuré régulièrement l'organisation de formations auxquelles Monsieur [I] [U] a participé, dont celle de « sauveteurs

et argent) un briquet Cartier, une trentaine de bijoux en or dont certains gravés ; qu'Akli X... reconnaît bien posséder quelques objets d'origine incertaine, mais il s'agit de biens achetés à la sauvette

Aux termes d'un acte reçu le 5 octobre 2001, la SCI [E] a acquis, par voie d'apport, un bien immobilier situé à Sartène. Mme [H] [X], épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Produits organiques du Santerre

[Y] a été engagé par la société Satem en qualité de cariste le 22 juin 1987.

préjudices et ordonné une expertise sur la réparation de ces préjudices et les moyens à mettre en ¿uvre pour la remise en état du site ; qu'a été appelée dans la cause l'association la Fondation sa sainteté

prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a fixé des dommages-intérêts au passif de la liquidation judiciaire de la société Sauvet