Serge Y..., architecte et maître d'oeuvre, au profit de M.

I... lui avait proposé de lui financer un logement qui lui permette d'accueillir les enfants à proximité de son propre logement et en adoptant une attitude de dénigrement à l'égard des liens qu'entretenait

domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite, dans un autre État membre ; qu'aux termes de l'article 5.1-a, en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert

On en déduit logiquement que ce véhicule lui sert de résidence.

partiellement repris aux moyens, énonce que ce dernier a, pendant plus de cinq heures, flagellé de manière répétée les pieds de la victime, l'a obligé à ingurgiter une grande quantité d'eau salée, lui a serré

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. T..., Q... et H... I..., de Mme O... I... et de Mme S...

[Y] ne peut prétendre que cet appartement est le seul moyen pour lui de se loger ; que l'argumentation de l'époux selon laquelle le premier juge se serait emparé de faits qui n'étaient pas dans le débat

génie civil » sans commune mesure avec « le prix moyen d'un mur de clôture » ; qu'en statuant ainsi, cependant que constitue une « dépendance » un bâtiment ou annexe sans communication directe avec le logement

demande au titre du financement des immeubles de Castelmaurou et du 34-36 rue de l'Etoile, à Toulouse ; Attendu, d'abord, qu'après avoir constaté que l'immeuble de Castelmaurou, ayant constitué le logement

sommes impayées au titre de la révision du loyer les sommes demandées visant les années 2002 à 2007 ; la domiciliation dans les lieux d'une activité commerciale ; l'abandon de la maison à titre de logement

violation d'une règle d'urbanisme lors de l'édification d'une construction, d'apprécier concrètement si une mesure de remise en état, impliquant l'expulsion d'une famille et la destruction de son logement

Maurice A..., Essaid B..., Mohand C..., Ange D..., Jean-Claude E..., Joël F..., Bouzid G..., Gabriel H..., Robert I..., Jean-Louis J..., Michel K..., Serge, PPP..., Alain L..., Joseph M..., Bernard N..

Serge YL..., demeurant : 65250 La Barte-de-Neste, 98 / de Mlle Sylvie YL..., demeurant ..., 99 / de Mlle Sylviane YL..., demeurant ..., tous cinq venant aux droits de M.

Serge A..., 8°/ de Mme Thérèse YF..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 9°/ de M. Michel Z..., 10°/ de Mme Victoire YQ..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 11°/ de M.

proxénètes, d'autre part qu'elle participait à la venue de filles recrutées au Nigéria qui étaient vendues et destinées à venir en France pour s'y prostituer ; qu'en statuant ainsi, quand la première série

H... dans la communauté ; qu'il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de l'épouse d'attribution préférentielle de l'appartement ayant constitué le logement familial (v. arrêt, p. 5 et 6) ; 1

économique de l'investissement qui lui était proposé, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions ou de procéder à une recherche sur la présentation, aux investisseurs, des logements

de Poitiers, malgré une reprise chirurgicale pour évacuation de l'hématome, elle est décédée le [...] d'un arrêt cardio-respiratoire avec encéphalopathie post-anoxique secondaire à un hématome de la loge

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme T..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la

Une information technique pour éviter les pertes d'énergies sera distribuée à chaque UG pour mieux contrôler les gaz à effet de serre.