(Hauts-de-Seine), EN PRESENCE : 1 / de la SCI des Entrepôts de Touraine, dont le siège est Levée de Rochepinard, avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), 2 / de la SCI

Adolphe XX..., demeurant ..., 18 / Mme Joséphine XX..., épouse Y..., demeurant ..., 19 / Mme Toussainte T..., veuve XX..., demeurant ..., 20 / M.

L'EMPLOYEUR A L'EGARD DE TOUS LES ELEMENTS DE REMUNERATION DONT LE PAIEMENT A ETE ENVISAGE AU MOMENT DU REGLEMENT DE CE COMPTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE TOUSSAINT

AU POURVOI ET AGISSANT EN QUALITE D'ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AVI-TOURAINE, DITE GAEC-ATP, SONT AU DROIT DU GAEC-ATP ACTUELLEMENT DISSOUS ET QU'ILS SONT

sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département d'Indre-et-Loire du 17 juin 2011, portant transfert de propriété, au profit de la société d'Equipement de la Touraine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire

J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à la société Intrum justitia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

la distance entre Lyon et Avignon, il n'exercerait plus son droit de visite en fin de semaine mais uniquement pendant les vacances scolaires ; qu'il n'a pas exercé ce droit lors des vacances de la Toussaint

assigné ceux-ci en révision du prix du bail hors plafonnement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient, en se référant aux rapports de l'expert, qu'une modification de la rue Toussaint

; QUE LES COURS AYANT ETE INTERROMPUS LE 29 OCTOBRE 1971, EN FIN D'APRES-MIDI, IL AVAIT, LE LENDEMAIN 30 OCTOBRE, ENTREPRIS DE SE RENDRE EN AUTOMOBILE A STRASBOURG POUR Y PASSER LE CONGE DE LA TOUSSAINT

procédure civile ; Attendu que pour débouter Mme X..., candidate dans le collège des représentants, de sa demande en annulation du second tour des élections du comité d'établissement de la zone Touraine

Toussaint Y... à figurer sur la liste de la commune d'Ucciani ; Que dès lors, M.

juridiction, de l'appel qu'il a formé contre un jugement du tribunal d'instance de Loches prononcé le 6 janvier 2005 dans une affaire l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Alain X..., demeurant ... de Touraine (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

, intervenus à la suite de son accident du travail, correspondaient seulement à cinq jours d'absence pour accident du travail eu égard aux jours non travaillés pendant les vacances scolaires de la Toussaint

Tours immobilier, aux droits de laquelle vient la société Square habitat Crédit agricole Touraine-Poitou, a été licenciée pour faute grave le 24 juillet 2008 ; qu'invoquant son état de grossesse, elle

Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraille messageries, société à responsabilité limitée dont le siège social est rue du Nizerand

X... a assigné l'ASSEDIC en paiement de cette somme ; Attendu que l'ASSEDIC Maine-Touraine fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.